Votations GE Genève adopte la nouvelle loi controversée sur la laïcité

Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. Ce texte controversé, qui interdit notamment les signes extérieurs d'appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus, doit désormais passer devant la justice, deux recours ayant été déposés.

Portée à l'origine par le conseiller d'Etat Pierre Maudet, mais désormais entre les mains de Mauro Poggia qui a repris le département de la sécurité, cette nouvelle loi a été approuvée par 55,05% des votants. Au total, 60'968 citoyens l'ont acceptée, tandis qu'ils ont été 49'779 à la refuser. Le taux de participation s'est monté à 43,83%.

Ce résultat constitue une victoire pour la droite, qui avait réussi à faire passer la loi au Grand Conseil en avril dernier au terme de longs et houleux débats. Ce texte "définit la neutralité de l'Etat", a rappelé le PLR genevois. Et d'ajouter: "contrairement à ce que n'ont eu de cesse de répéter les comités référendaires, cette loi n'est pas discriminatoire, mais s'adresse à toutes les religions sur pied d'égalité."

"Loi perfectible"

Pour l'UDC également, la satisfaction a été de mise. "Il est normal qu'au sein de l'administration mais aussi dans le parlement et les délibératifs aucun signe religieux ne soient affichés, respectant une paix confessionnelle à laquelle les Genevois sont attachés", a estimé le parti.

Autre soutien à cette loi, les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante se sont réjouies d'une "avancée pour la paix religieuse." Selon elles, cette loi, bien que perfectible, clarifie les termes de la neutralité de l'Etat et établit des règles communes pour l’ensemble des communautés religieuses.

Pour les opposants, l'esprit de Genève a été "trahi". Les référendaires, qui regroupaient les partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes ou encore musulmanes, la victoire est celle "des partisans de la Genève de la peur de l'autre", indiquent-ils.

Recours en justice

Les référendaires ne s'avouent toutefois pas vaincus. Ils rappellent que deux recours en justice ont été déposés par les Verts et le Réseau évangélique genevois, au motif que cette loi viole des droits fondamentaux.

"Le recours à la Chambre constitutionnelle entre en force. Il s'agit désormais de confronter cette loi inique à la justice et au respect des droits politiques", ont affirmé les Verts. Un parti particulièrement concerné par cette loi sachant que l'une de ses élues municipales, Sabine Tiguemounine, porte le voile.

"J'ai bon espoir que la justice nous donne raison, sachant que la loi va à l'encontre de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l'homme", a commenté la conseillère municipale meyrinoise.

Règlement "pacificateur"

Outre les recours, le texte adopté par le peuple pourrait être confronté à de nouvelles propositions législatives. Ensemble à Gauche a déposé fin janvier un nouveau projet de loi, expurgé des éléments controversés relatifs aux signes religieux. Ce nouveau projet devra toutefois trouver une majorité parlementaire.

Tout en se réjouissant de l'approbation de la loi, le Conseil d'Etat souhaite jouer la carte de l'apaisement. Mauro Poggia a dit vouloir un règlement d'application "pacificateur" pour tenir compte des craintes exprimées pendant la campagne.

Il faudra un délai de quelques mois avant l'entrée en vigueur de la loi et du règlement, étant donné que leur entrée en vigueur doit être concomitante. Leur teneur finale dépendra également des deux recours devant la justice.

Les initiatives échouent

Par ailleurs, deux initiatives du Parti du Travail concernant la santé ont été refusées dimanche par les Genevois. Celle visant à instaurer une assurance obligatoire pour les soins dentaires de base a été rejetée par 54,76%. Elle était combattue par l'exécutif, la droite, les organisations patronales, les dentistes et les hygiénistes. L'autre initiative pour une caisse d'assurance maladie et accidents publique à but social a été refusé par 55,54%.