Péréquation financière Genève paiera moins en 2020

Les ministres romands des finances peuvent afficher le sourire. Les cantons «pauvres» recevront davantage d'argent en 2020 au titre de la péréquation financière. Et la facture de Genève baissera.

Seul canton romand à fort potentiel de ressources, Genève devrait verser 274,9 millions de francs l'an prochain (contre 299,8 millions), selon les montants calculés par l'Administration fédérale des finances et publiés mardi. Les chiffres définitifs seront adoptés en fin d'année par le Conseil fédéral, après audition des cantons.

Fribourg devrait recevoir 387,4 millions (contre 380,6 millions cette année). Hausse également attendue dans le canton de Vaud avec 72'2 millions (65,9 millions), en Valais avec 759 millions (730,2 millions), à Neuchâtel avec 237,8 millions (172,9 millions) et dans le Jura avec 167,5 millions (165,7 millions).

Moins pour Berne

Principal bénéficiaire de la péréquation en chiffres absolus, Berne devrait en revanche toucher moins d'argent: 1,1012 milliard contre 1,1870 milliard en 2019. Ces chiffres sont déjà marqués par certains des changements prévus ces prochaines années dans le système de péréquation.

Côté cantons riches, c'est Zurich qui versera le plus (516,9 millions) alors que la somme par habitant restera la plus haute à Zoug (2685 francs). Outre Genève, trois autres cantons à fort potentiel (OW, NW, BS) verront leur facture baisser alors que trois autres (ZH, SZ, ZG) la verront augmenter.

Par rapport à 2019, l’indice des ressources augmentera dans dix cantons et diminuera dans seize cantons, dont notamment Neuchâtel qui affiche la plus forte baisse (-7,6 points). Conformément aux nouvelles règles, le Jura et le Valais afficheront un indice de 87,7 points après péréquation des ressources.

Trois fonds

Au total, les sommes versées augmenteront de 61 millions, à 5,282 milliards. La péréquation repose sur trois fonds. Le premier (péréquation des ressources) vise à aider les cantons à faible potentiel. La Confédération y versera 2,574 milliards (+2,8%) et les cantons riches 1,716 milliard (+0,2,%).

Le second fonds vise à compenser les charges excessives des cantons. La Confédération donnera 729 millions, répartis à part égales entre charges socio-démographiques, marquées en milieu urbain, et charges géo-topographiques, caractéristiques des cantons périphériques. La facture fédérale augmentera de 0,7%, en raison de la hausse du niveau des prix.

Enfin, la compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Six en profitent (BE, LU, GL, FR, NE, JU).

Depuis 2016, les sommes versées diminuent chaque année de 5%. Elles atteindront 262 millions en 2018. La Confédération paie les deux tiers, les cantons le reste.

Réforme en cours

La péréquation va être progressivement réformée. Le compromis, lancé par les cantons et adopté par le Parlement, prévoit un nouveau mécanisme. L'objectif d'arriver à un minimum de 85% de la moyenne après péréquation sera revu.

Le changement se fera par paliers sur trois ans pour arriver à 86,5% en 2022 (87,7% en 2020, 87,1% en 2021). D'autres modifications concernent les cantons dont le potentiel de ressources avant péréquation est inférieur ou supérieur à 70%.

La réforme permettra à la Confédération d'économiser 280 millions par an dès 2022. La moitié ira à la compensation des charges socio-démographiques: 80 millions en 2021 puis 140 millions dès 2022.

L'autre moitié ira aux cantons «pauvres». La somme sera versée en fonction du nombre d'habitants et variera selon les années. Le Confédération versera 80 millions en 2021, 200 millions en 2022, 160 millions en 2023, 120 millions en 2024, et 80 millions en 2025. Un canton devenu «riche» entretemps n'y aura plus droit.

La réforme de l'imposition des entreprises prévoit par ailleurs une nouvelle méthode de calcul de potentiel de ressources, qui sera installée progressivement durant cinq ans. La Confédération versera par ailleurs aux cantons au plus faible potentiel de ressources 180 millions de francs par année pendant 7 ans.