Moutier Hôpital de Moutier: le Jura renonce au TF

ATS

12.12.2018 - 16:53

Le Tribunal fédéral ne doit plus se prononcer sur l'avenir de l'hôpital de Moutier (archives).
Le Tribunal fédéral ne doit plus se prononcer sur l'avenir de l'hôpital de Moutier (archives).
Source: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le sort de l'hôpital de Moutier (BE) ne se trouve plus entre les mains du Tribunal fédéral (TF). Le Gouvernement jurassien a retiré son action en justice auprès du TF, qui visait à suspendre la vente de l'établissement prévôtois.

L'exécutif jurassien a dit mercredi avoir pris cette décision dans "une volonté d'apaisement" avec son homologue bernois. Le vote sur le rattachement de Moutier au canton du Jura ayant été invalidé le 5 novembre dernier, la question du partage des biens n'est plus d'actualité, ont reconnu les autorités jurassiennes dans un communiqué.

Le Gouvernement jurassien a aussi expliqué avoir été convaincu par le Conseil-exécutif bernois, qui s'est engagé à ce que l'hôpital ne soit pas vendu dans l'immédiat. Il a estimé qu'il fallait laisser l'opportunité "au groupe de travail initié par la tripartite de réfléchir de manière sereine et constructive" à l'avenir de l'hôpital de Moutier.

De son côté, le gouvernement cantonal bernois s'est réjoui de pouvoir "renouer plus sereinement le dialogue intercantonal". Il a toutefois regretté ces "deux mois de blocage" et le "dégât d'image" causé par la saisie fin septembre du TF de la part du canton du Jura.

Maintenir les emplois

Dans son communiqué, le Conseil-exécutif bernois a rappelé que la vente de l'hôpital de Moutier n'était "qu'une possibilité parmi d'autres." Il a souligné qu'il n'était toujours pas disposé à suspendre la vente "tant qu'une piste plus prometteuse ne sera pas présentée."

Les autorités bernoises ont affirmé que leur priorité était "de maintenir les sites hospitaliers dans le Jura bernois, avec les emplois qui leur sont liés." Selon le Conseil-exécutif, l'avenir de l'hôpital prévôtois ne doit plus servir à "alimenter des considérations politiques."

Même si cela ne sera pas à propos de l'hôpital, le dossier Moutier devrait revenir à terme auprès du Tribunal fédéral. Après l'annulation du vote du 18 juin 2017 par la préfète du Jura bernois, les autonomistes ont déposé plusieurs recours auprès du Tribunal administratif bernois. La question sera ensuite vraisemblablement portée devant le TF, comme l'ont déjà laissé entendre les deux camps.

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