Licencié! Il vend un téléphone de l'administration, il le paie cher

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours d'un collaborateur de l'Administration fédérale des douanes contre son licenciement avec effet immédiat. L'homme avait vendu à son profit un smartphone du service sur un site en ligne.

Début décembre 2021, le chef du recourant a appris que son subordonné avait mis en vente sur la plateforme Anibis un iPhone répertorié dans l'inventaire de l'Administration fédérale des douanes (AFD). L'appareil avait été retourné au service parce qu'il surchauffait.

L'enquête a établi que le recourant, qui était chargé de la gestion des téléphones et des tablettes, n'avait pas remis le smartphone à l'Office fédéral de l'informatique en vue de son élimination. Il ne l'avait pas non biffé dans l'inventaire. Le collaborateur a été licencié avec effet immédiat pour violation de son obligation de fidélité et d'annoncer toute activité accessoire.

Congé représailles

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal administratif fédéral rejette le recours. L'intéressé invoquait un congé représailles motivé par un conflit sur son jour hebdomadaire de congé – il travaillait à 80%. De son côté, l'employeur a contesté qu'un jour fixe ait été convenu dès lors qu'un modèle annualisé avait été convenu.

Pour les juges de Saint-Gall, le recourant pouvait de bonne foi penser que le lundi lui était dû dès lors qu'il en avait bénéficié durant plus de deux ans. En outre, il est établi que l'homme avait protesté énergiquement lorsqu'il avait appris qu'il devrait, comme ses collègues, se plier prochainement à un horaire plus irrégulier.

Ces éléments ne permettent pas, pour autant, de conclure que le congé a été donné pour des raisons autres que celles invoquées par l'administration. La Cour rappelle qu'un fonctionnaire est tenu d'adopter un comportement digne de respect et de confiance dans et en dehors de son travail.

En l'espèce, c'est avant tout la violation des règles sur l'élimination des appareils et la vente du smartphone qui justifient le licenciement immédiat. Le fait que, selon le recourant, quelque 600 téléphones de service étaient introuvables en mai 2021, n'excuse pas son comportement, conclut le tribunal.

La décision du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral (arrêt A-514/2022 du 19 décembre 2022)