Immigration Immigration: coup de pouce aux cantons

La Confédération devra participer financièrement aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer des postes vacants. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi par 120 voix contre 56 ce coup de pouce jusqu'à fin 2023.

Depuis le 1er juillet 2018, les employeurs souhaitant recruter des employés dans des professions frappées par un taux de chômage de 8% ou plus doivent réserver leur offre durant cinq jours aux offices régionaux de placement. Seuls les demandeurs d'emploi inscrits auprès d'un office peuvent consulter ces offres.

Cet instrument vise à mettre en oeuvre l'initiative contre l'immigration de masse de l'UDC et à appliquer la préférence indigène. Les contrôles relèvent de la compétence des cantons qui sont tenus de les garantir et de les financer. La Confédération a accepté à la demande des cantons de participer aux coûts.

UDC contre

Le nouveau projet de loi doit entrer en vigueur dès 2020. Le système a fait ses preuves, a indiqué Marco Romano (PDC/TI) pour la commission. Une minorité UDC s'est opposée au projet.

«Cette participation financière de la Confédération et le résultat de la non-mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse qui visait à privilégier la main-d'oeuvre suisse en contrôlant l'immigration», a déclaré Thomas Burgherr (UDC/AG). Cela coûtera cher et engendrera un «monstre bureaucratique». Leur proposition de ne pas entrer en matière a été rejetée par 116 voix contre 55.

Suivant le Conseil des Etats, le National est aussi d'accord pour limiter le projet à fin 2023. La gauche ne voulait pas fixer de date butoir. «Si on est réaliste, les besoins en placement resteront nécessaires dans quatre ans; il faut un dispositif à long terme», a plaidé Cédric Wermuth (PS/AG).

Avec ce projet limité sur quatre ans, on pourra évaluer l'efficacité de ce soutien et s'il faut revoir le montant forfaitaire, a défendu le conseiller fédéral Guy Parmelin. Malgré cette restriction, le résultat d'ensemble convient aux cantons, a-t-il précisé. Cette position a été suivie par 127 voix contre 49.

Un demi-million de francs

Selon les projections actuelles, le nombre de postes qui seront soumis à l’obligation d’annonce en 2020, lorsque le seuil passera à 5% de taux de chômage, devrait osciller entre 150'000 et 200'000.

En estimant à 3% le nombre de contrôles en moyenne par an, il s'agirait de 4500 à 6000 cas. Si le forfait fédéral par contrôle s'élève à 100 francs, la Confédération devra débourser entre 450'000 et 600'000 francs de plus par an.