Impôt minimal mondial Impôt minimal mondial: Zoug a des idées pour compenser une hausse

Il existe plusieurs possibilités pour amortir la charge fiscale supplémentaire des entreprises résultant de l'impôt minimal mondial prévu à 15%, selon le ministre zougois des finances. Il appelle à lancer une discussion entre la Confédération suisse et les cantons.

L'objectif doit cependant être de se conformer aux normes internationales, déclare Heinz Tännler dans un entretien diffusé lundi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia. Mais, ajoute-t-il, des mécanismes comme les subventions à la recherche et au développement, les allègements sur les revenus de la propriété intellectuelle (patent box), les allègements fiscaux pour les employés, ainsi qu'une réduction des taxes environnementales et des charges sociales, peuvent compenser la hausse des impôts.

Une discussion sur le sujet doit être menée entre le gouvernement fédéral et les cantons, relève le conseiller d'Etat UDC. Il existe déjà un groupe de travail technique, poursuit-il, et un groupe politique sera mis en place avant l'été.

Deux lois fiscales

M. Tännler lance l'idée d'une nouvelle loi fiscale. «On peut aussi envisager l'introduction d'une nouvelle loi sur l'impôt des entreprises et explorer les marges de manœuvre qu'elle offre». Il y aurait alors deux lois fiscales différentes, explique-t-il, l'une pour les sociétés non internationales, basée sur le code des obligations, et l'autre pour les sociétés internationales, auxquelles s'appliquerait un taux d'imposition minimal des bénéfices de 15%, comme le préconisent les ministres des finances du G7.

Sous pressionL'impôt minimal n'est pas une bonne nouvelle pour la Suisse

Les sociétés commerciales régionales à chiffre d'affaires bas pourraient ainsi continuer à être taxées à 12%, estime l'élu zougois, le taux minimal mondial de 15% concernant seulement les entreprises internationales, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros. «Le plâtrier ou le boucher» n'auraient «aucun problème» avec ce taux minimal.

Interrogé dans Le Temps, Robert Danon, professeur de droit fiscal à l'Université de Lausanne, appelle, lui aussi, les autorités suisses à agir rapidement. Il préconise d'étudier, d'une part, les modifications à apporter à l'assiette fiscale et, d'autre part, «de nouvelles possibilités non fiscales d'améliorer les conditions cadres des entreprises». «La Suisse ne se trouve pas dans une situation défavorable, à condition de mener rapidement une réflexion sur [ces] deux fronts», estime-t-il.

Dix-huit cantons ont un taux d'imposition maximal inférieur à 15%. Il s'agit des cantons de Suisse centrale, ainsi que ceux de Genève, Vaud, Bâle-Ville et Saint-Gall. L'accord sur l'impôt minimal mondial, trouvé samedi par les ministres des finances du G7, doit encore être validé par le G7. La discussion doit se poursuivre ensuite au niveau des Etats du G20 en juillet et de l'OCDE, qui regroupe plus de 139 pays.