Fiscalité Initiative contre la discrimination des couples à rejeter

nipa, ats

26.6.2024 - 12:13

L'initiative populaire du Centre sur la discrimination des couples mariés en matière d'impôts doit être rejetée sans contre-projet. Le Conseil fédéral a plaidé mercredi pour la voie de l'imposition individuelle.

L'initiative populaire du Centre contre la discrimination du mariage en matière fiscale doit être rejetée, dit le Conseil fédéral (archives).
L'initiative populaire du Centre contre la discrimination du mariage en matière fiscale doit être rejetée, dit le Conseil fédéral (archives).
ATS

26.6.2024 - 12:13

L'initiative «Oui à des impôts équitables» veut ancrer le principe du calcul de l’imposition commune dans la Constitution fédérale. Elle demande que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, alors qu'aujourd'hui les premiers paient plus d'impôts que les seconds.

L'initiative permettrait certes de supprimer la charge fiscale supplémentaire qui pèse sur les couples mariés, reconnaît le Conseil fédéral dans un communiqué. Mais des désavantages subsisteraient pour les concubins.

Autre désavantage, selon le gouvernement, elle prévoit le maintien de l'imposition commune des époux et non le passage à l’imposition individuelle. Une réforme pour introduire cette dernière est déjà en cours.

nipa, ats