Internet La Suisse ne doit pas faire cavalier seul pour taxer les géants

La Suisse ne doit pas se lancer dans une action isolée pour taxer les géants d'Internet. Le Conseil des Etats a refusé mercredi, par 21 voix contre 16, de donner suite à une initiative du canton du Jura en ce sens.

Keystone-SDA, vf, ats

16.03.2022, 11:43

16.03.2022, 11:50

ATS

Le Jura demandait d'introduire une taxe sur les transactions commerciales effectuées par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) et les BATX (le web chinois dominé par Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). L'exemption fiscale dont ils disposent est injustifiée. Mais surtout, la pandémie a entraîné une distorsion de concurrence aux dépens des commerces locaux.

Actuellement, une solution multilatérale est en cours de réalisation, a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission. L'OCDE a prévu une imposition de l’ensemble des entreprises réalisant un certain chiffre d’affaires. Elle renonce ainsi à cibler certaines entreprises.

Par ailleurs, la révision de la loi sur la TVA, discutée actuellement au Parlement, prévoit d'étendre l'imposition et l'obligation de déclaration des plateformes Internet. Cela permettrait de répondre en grande partie aux objectifs de l'initiative, selon Erich Ettlin.

La gauche, favorable à l'initiative, aurait voulu envoyer un «signal». La Suisse ne serait pas le premier pays à faire le pas, a dit Eva Herzog (PS/BS). Cela n'empêchera pas la réforme prévue par l'OCDE, a-t-elle plaidé en vain.

Le National doit également se prononcer.