Justice Jean-Luc Addor débouté par le TF

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation du conseiller national UDC Jean-Luc Addor pour discrimination raciale. Le politicien dénonce dans la foulée «un procès d'intention» et n'exclut pas un recours à Strasbourg.

Les faits reprochés à Jean-Luc Addor remontent au 22 août 2014. Ce jour-là, une fusillade à la mosquée de Saint-Gall fait un mort. Quelques minutes après, l’élu fédéral écrit «On en redemande!» sur ses comptes Twitter et Facebook.

Le Tribunal d'arrondissement de Sion l'a condamné en 2017 pour discrimination raciale à 60 jours-amende avec sursis et 3000 francs d'amende. Le Tribunal cantonal du Valais a confirmé ce jugement en avril dernier. Le conseiller national UDC a fait appel les deux fois soutenant qu'il avait pratiqué «l'antiphrase», soit une forme d'ironie qui revient à dire le contraire de ce que l'on pense et/ou écrit.

«Aucun doute» quant au message

Dans une décision publiée mercredi, le Tribunal fédéral n'a pas suivi cet argumentaire notant «qu'aucun doute insurmontable ne subsiste quant à la signification du message en cause». La Cour estime qu'un lecteur moyen non averti comprend dans ce commentaire un appel à la répétition des faits. Elle y voit aussi une invitation à se réjouir de cet événement tragique.

«Le seul fait de se réjouir du mal qui arrive à quelqu'un exprime déjà une aversion constitutive de la haine. Lorsque cette jubilation s'exprime spécifiquement à l'encontre de personnes pratiquant une religion – ce qui était clairement reconnaissable en l'espèce, au vu des circonstances –, elle procède de la discrimination et de l'appel à la haine», détaille le Tribunal fédéral.

Liberté d'expression

Dans une vidéo publiée sur différents réseaux sociaux, Jean-Luc Addor dénonce «un procès d'intention» qui s'attaque à la liberté d'expression «ou du moins ce qu'il en reste dans ce pays».

«Je suis condamné pour ce que je n'ai pas dit» ce jour-là et pour des propos critiques envers l'Islam tenus auparavant. Selon sa lecture de l'arrêt, le TF «nous dit aujourd'hui qu'on ne peut plus critiquer l'Islam».

Le conseiller national a d'ores et déjà annoncé qu'il n'excluait pas un recours. «Je vais bien sûr examiner dans quelle mesure cela vaut la peine d'aller à Strasbourg» auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Propos dénoncés

Ancien juge d'instruction et membre du barreau valaisan, Jean-Luc Addor était élu au Grand Conseil valaisan et candidat à la candidature pour le Conseil national au moment des faits. Ses propos avaient alors été dénoncés par le Conseil islamique suisse, bien que la discrimination raciale soit une infraction poursuivie d'office.

Le politicien siège à Berne comme conseiller national depuis décembre 2015. Il a été réélu lors des élections fédérales du 20 octobre dernier, en terminant premier de la liste de l’UDC du Valais romand (Arrêt 6B_644/2020 du14.10.2020)