À Kriens, le rucher de la discorde

aula, ats

25.11.2021 - 12:53

Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de Pro Natura contre une décision de la justice lucernoise confirmant le maintien d'un rucher dans une tourbière d'importance nationale. L'édifice avait été transformé par le passé en résidence secondaire puis rendu à sa vocation initiale.

aula, ats

25.11.2021 - 12:53

L'édifice dont il est question avait été transformé par le passé en résidence secondaire puis rendu à sa vocation initiale. (image d'illustration)
KEYSTONE

En 2010, le département des constructions de la ville de Kriens (LU) a constaté que le rucher datant des années 1950 avait été agrandi et transformé en résidence secondaire. Situé dans la tourbière «Fürenmoss bei der Krienseregg», le bâtiment était équipé d'un poêle à bois et de panneaux photovoltaïques.

Sommée de déposer une demande de permis de construire, la communauté des propriétaires a rétabli partiellement l'état antérieur et réinstallé des ruches. Pro Natura a fait recours à tous les stades de cette procédure de mise en conformité, jusqu'au Tribunal cantonal qui l'a déboutée.

Exclue d'une visite locale

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral donne partiellement raison à l'association et renvoie le dossier à la justice lucernoise. Il constate au préalable que le droit d'être entendu a été violé lorsque Pro Natura n'a pas été invitée à participer à une visite des lieux en 2018. L'association avançait qu'elle aurait pu alors constater que le bâtiment était toujours équipé d'un poêle, de panneaux solaires ainsi que d'une isolation et que divers aménagements extérieurs étaient toujours en place.

Pour les juges fédéraux, leurs collègues lucernois ont aussi violé le droit fédéral en appliquant la règlementation en vigueur lors de la construction du rucher. Une telle pratique n'est pas admissible lorsqu'il s'agit de garantir des objectifs publics importants. Tel est le cas de la protection des tourbières jugées d'intérêt national.

La 1ère Cour de droit public observe enfin que l'instance précédente a omis d'examiner l'éventuel impact de l'exploitation apicole sur la faune et la flore aux abords du rucher. De même, l'aspect hydrologique – l'édifice se situe sur une bande de terrain ferme entre deux tourbières – n'a pas été exploré. Le Tribunal cantonal devra donc aussi se pencher sur ces aspects. (arrêt 1C_519/2020 du 28 octobre 2021)

aula, ats