À l'amiable L'accord sur l'imposition des frontaliers français est prolongé

L'accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai 2020, qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers, reste en vigueur jusqu'au 30 septembre 2021. Il arrivait initialement à échéance le 31 décembre et a été prolongé à plusieurs reprises.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a annoncé mercredi une nouvelle prolongation de cet accord amiable. Quelque 180'000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal.

Avec la crise du coronavirus, une grande partie d'entre elles n'a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail. Dans ce contexte, Berne et Paris ont conclu au printemps dernier un accord amiable afin que les frontaliers contraints de travailler à la maison continuent de bénéficier des mêmes régimes d'imposition qu'avant la crise.