La CFM recommande L'admission provisoire doit être remplacée

Les migrants admis provisoirement en Suisse vivent dans l'incertitude, ce qui complique leur intégration. Pour y remédier, la Commission fédérale des migrations (CFM) recommande de remplacer les admissions provisoires par un statut de protection complémentaire.

Keystone-SDA, sapo, ats

26.05.2023, 10:51

26.05.2023, 11:05

ATS

Le statut de réfugié complémentaire doit offrir une protection aux personnes qui ne peuvent pas prouver qu'elles sont persécutées individuellement, écrit la CFM vendredi. Sont concernés les personnes de régions en crises qui pourraient subir des violences ou de la torture en cas de retour.

Selon la proposition de la CFM, le nouveau statut pourra être abrogé une fois le danger écarté. Les personnes en bénéficiant auraient les mêmes droits que les réfugiés reconnus, un accès à la formation, la liberté de voyager, le regroupement familial ou encore l'aide sociale.