Naturalisations L'Argovie durcit le droit de la citoyenneté

L'Argovie durcit les conditions d'octroi de la nationalité suisse au-delà de la législation fédérale qui exclut les bénéficiaires de l'aide sociale. Les anciens bénéficiaires devront désormais attendre 10 ans au lieu de 3 après le dernier soutien financier de l'Etat.

Le parlement argovien a approuvé mardi la modification de la loi cantonale sur la citoyenneté par 82 voix, issues essentiellement des partis bourgeois, contre 46. Le ministre de la justice Urs Hofmann (PS) a défendu en vain les exigences actuelles, correspondant la loi fédérale: un délai de trois ans pour les anciens bénéficiaires de l'aide sociale. "Un délai de dix ans est inapproprié" a-t-il soutenu.

A gauche, les socialistes ont dénoncé l'établissement d'une "sanction collective" de la pauvreté. Les Verts en ont fait de même, ajoutant que tout ancien bénéficiaire de l'aide sociale obtenant la nationalité suisse devait de toute manière rembourser l'argent perçu.

L'UDC et le PLR ont toutefois imposé leur vue, à savoir l'allongement du délai de trois à dix ans. Objectif: valoriser davantage le droit de citoyenneté suisse. L'Argovie doit "montrer l'exemple", ont souligné les députés des deux partis de droite. Le PDC et les Vert'libéraux ont proposé un compromis à cinq ans, soutenu également par le gouvernement, sans succès.

Autre nouveauté, il faudra désormais répondre correctement à au moins trois quarts des questions d'un test de naturalisation standardisé par les autorités cantonales, pour faire une demande de naturalisation auprès de sa commune de domicile.

Jusqu'à présent, l'évaluation des connaissances civiques des candidats était assumée par la commune, dans le cadre d'une procédure de naturalisation en cours.