Gouvernement L'armée en renfort dans le domaine de l'asile

vf, ats

1.2.2023 - 11:43

L'armée devrait mettre à disposition quelque 2100 places d'hébergement temporaires pour les réfugiés (archives).
L'armée devrait mettre à disposition quelque 2100 places d'hébergement temporaires pour les réfugiés (archives).
ATS

Face à l'afflux de réfugiés, l'armée engage 500 militaires au maximum pour soutenir l'exploitation d'infrastructures dans le domaine de l'asile. Comme ce service d'appui dépasse trois semaines, le Parlement doit donner son feu vert.

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1.2.2023 - 11:43

Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son message. Il avait décidé en décembre dernier de mettre l'armée à disposition du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) des militaires pour faire face au nombre élevé de réfugiés d'Ukraine et de requérants d'asile.

Le SEM ne parvient en effet pas à recruter suffisamment vite du personnel qualifié pour l'aménagement et l'exploitation des infrastructures. En attendant, c'est l'armée qui viendra à la rescousse. Le Département fédéral de la défense a ainsi été chargé d’engager au plus tard jusqu’au 31 mars au maximum 500 militaires.

Pas de tâches de sécurité

Les militaires apporteront leur soutien pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation des infrastructures militaires supplémentaires mises à la disposition du SEM. Ils s'occuperont également du transport des personnes en quête de protection et des requérants d'asile. Ils n'effectueront pas de tâches ayant trait à la sécurité.

Le service d'appui sera fourni par des militaires en service long ou des formations en service ordinaire. Le SEM décide avec l'armée du nombre de militaires requis et de leur répartition. L'armée et le SEM vérifient régulièrement que la subsidiarité est respectée. Les militaires sont libérés dès que leurs tâches peuvent être reprises par du personnel civil du SEM, des civilistes ou des prestataires privés.

Près de 100'000 réfugiés

Cet engagement n'entraîne pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération. Le financement sera réglé dans le cadre du budget ordinaire de l’armée. Le Parlement se prononcera sur cet engagement lors de sa session de printemps.

En 2022, près de 24'500 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, soit environ 64% de plus que l'année précédente. A cela s'ajoutent quelque 75'000 demandes de statut de protection S, déposées par des personnes ayant fui l'Ukraine. Pour 2023, le SEM prévoit entre 24'000 et 40'000 demandes d'asile. Il est plus réservé pour les personnes arrivant d'Ukraine.

vf, ats