TF L'Assemblée fédérale élit deux nouveaux juges fédéraux

Stephan Hartmann et Marianne Ryter ont été élus mercredi juges ordinaires au Tribunal fédéral (TF) jusqu'en 2026. L'UDC a tenté en vain d'empêcher l'élection de la candidate socialiste, actuelle présidente du Tribunal administratif fédéral.

Après avoir rejeté par 180 voix contre 55 une motion demandant le report du vote sur le second siège à la session d'automne, l'Assemblée fédérale a élu Mme Ryter par 161 voix sur 229 valables. Cinquante-huit voix sont allées au socialiste Markus Berger.

L'UDC est revenue sur de «graves accusations» portées contre la Bernoise, née en 1968, dans le cadre d'une présumée affaire de mobbing au TAF. Selon elle, la magistrate aurait eu connaissance de l'existence d'«une fiche de plusieurs centaines de pages» concernant au moins un juge de la cour, mais n'aurait pas agi.

Elle n'aurait ni ouvert immédiatement une procédure, ni chargé une autorité indépendante de mener une enquête sur les reproches adressés au juge. En revanche elle aurait chargé précisément le service, qui a établi cette fiche et l'a tenue pendant des années, de clarifier les reproches.

Il s'agit d'un «grave manque de diligence», a dénoncé Thomas Aeschi (UDC/ZG). Pour l'UDC, un report de l'élection aurait dû permettre d'élucider totalement les faits. L'Assemblée fédérale a la responsabilité de ramener le calme dans un système judiciaire miné par les scandales, a renchéri Pirmin Schwander (UDC/SZ).

Risque de politisation

La Commission judiciaire du Parlement a toutefois estimé que les accusations portées contre Mme Ryter ne sont ni étayées ni appropriées et qu'elles ne sauraient remettre en cause les qualités intrinsèques de sa candidature. Elle a examiné l'affaire à fond et il n'y a aucune raison de remettre en question la candidature de la socialiste, a assuré son président Andrea Caroni (PLR/AR).

Tous les partis, à l'exception de l'UDC, ont également souligné les qualités de la présidente du TAF. Plusieurs orateurs ont appelé à ne pas politiser l'élection des juges fédéraux et à ne pas mettre en péril les institutions. Matthias Aebischer (PS/BE) a accusé l'UDC de ne pas respecter la séparation des pouvoirs en intervenant régulièrement dans l'élection des membres du TF.

L'attitude de l'UDC donne du grain à moudre à l'initiative «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort», ont en outre mis en garde Christian Lüscher (PLR/GE) et Lorenz Hess (Centre/BE).

Stephan Hartmann élu sans accroc

Le Vert Stephan Hartmann, juge au tribunal cantonal d'Argovie né en 1972, a pour sa part été soutenu par tous les groupes du Parlement et obtenu 223 voix.

Les deux nouveaux juges remplacent le socialiste Andreas Zünd, élu en janvier juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et l'UDC Hansjörg Seiler, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année pour des raisons d'âge.

Le PS et les Verts sont actuellement largement sous-représentés parmi les juges ordinaires du TF, selon la clé de répartition.