Vaud L'ex-secrétaire général acquitté dans l'affaire de Beaulieu

L'ex-secrétaire général de l'ancienne Fondation de Beaulieu a été acquitté lundi à Nyon dans l'affaire de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne. Le Tribunal correctionnel de Nyon (VD) ne l'a pas jugé coupable de gestion déloyale.

Keystone-SDA, sj, ats

21.08.2023, 17:06

21.08.2023, 19:58

ATS

Il y a dix jours lors du procès, le Ministère public vaudois avait requis dix mois de prison avec trois ans de sursis à l'encontre de Marc Porchet. La défense avait, elle, plaidé l'acquittement.

«Il n'y a pas eu de système Porchet. Il ne s'est pas rendu coupable de gestion déloyale», a déclaré dans l'après-midi le président du Tribunal d'arrondissement de La Côte, Daniel Stoll. Les trois juges ont estimé qu'il y avait «une absence d'intention» de sa part. Ils ont aussi évoqué une «négligence consciente» qui n'était pas punissable, par opposition juridique à un dol éventuel.

Le tribunal s'est dit convaincu que M. Porchet n'était «pas mû par un enrichissement illégitime». S'il n'y a donc aucune faute pénale, les juges ont toutefois retenu une «faute civile» concernant les marges bénéficiaires «importantes» dans des refacturations.

Au final, M. Porchet sera indemnisé à hauteur de quelque 220'000 francs, dont 5000 francs pour tort moral, et devra, lui, indemniser la Fondation de Beaulieu, actuellement en liquidation, à hauteur de 120'000 francs environ.

«Immense soulagement»

La défense a aussitôt réagi à la sortie du tribunal, parlant «d'un immense soulagement, d'une très grande satisfaction et d'un jugement qui nous fait plaisir», selon les mots de l'avocat de Marc Porchet, Me Stefan Disch. «Deux choses sont très importantes pour mon client: le tribunal a reconnu qu'il n'y avait pas de système Porchet et il est aussi convaincu qu'il n'y avait pas de dessein d'enrichissement illégitime», a-t-il souligné.

Tant du côté du procureur François Danthe que de celui de la partie civile, Me François Roux, on dit «prendre acte» du jugement et que celui-ci allait être «analysé dans les détails» avant de prendre une décision de faire appel ou non.

Dans ce procès, l'ex-secrétaire général était uniquement jugé sur six cas concernant des personnes payées 100, 85, 75 voire 45 francs de l'heure par sa fiduciaire, avec refacturation au tarif horaire «quasi généralisé» de 135 francs à la Fondation de Beaulieu. Tous les autres chefs d'accusation ont été abandonnés, dégonflant passablement l'affaire.