Fondation Beaulieu à Lausanne L'ex-secrétaire général devant la justice pour gestion déloyale

L'ex-secrétaire général de l'ancienne Fondation Beaulieu à Lausanne est jugé à partir de mardi pour gestion déloyale devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon. Le Ministère public, qui avait prononcé un non-lieu en 2019, cassé ensuite par le Tribunal cantonal en 2020, avait dû reprendre et compléter son enquête. Seule une partie des faits est désormais retenue.

Keystone-SDA, sj, ats

06.08.2023, 11:05

ATS

Le procès a lieu plus de cinq ans et demi après l'éclatement de l'affaire en décembre 2017. Le Conseil d'Etat vaudois et la Municipalité de Lausanne d'alors avaient annoncé avoir déposé une plainte pénale contre Marc Porchet pour malversations. Il était soupçonné d'avoir attribué des mandats à des proches ou des membres de sa famille, sans appels d'offres, et d'avoir surfacturé certains travaux.

La Fondation n'ayant pas de salariés et fonctionnant sur de nombreux mandats confiés en externe, M. Porchet avait dès lors une double casquette: chef de sa fiduciaire (société individuelle sise à Saint-Prex) dont Beaulieu était un gros client, et secrétaire général de 2001 à 2017 de cette même Fondation.

Mais en juin 2019, le procureur en charge du dossier avait conclu à l'absence de qualification pénale, reconnaissant simplement la gestion chaotique du site lausannois. M. Porchet était ainsi blanchi de toutes les accusations à son encontre. Et l'affaire passablement dégonflée: pas de manipulations comptables, pas de faux dans les titres, pas de favoritisme dissimulé envers des proches.

Complément d'enquête

Rebondissement moins d'un an après, en mai 2020: le Tribunal cantonal donnait raison au Conseil de Fondation de Beaulieu, qui avait fait recours à la suite de l'ordonnance de classement. La Chambre des recours pénale a fait état d'une instruction incomplète. Le Ministère public vaudois a donc été prié de reprendre son enquête.

La Chambre précisait que les faits reprochés au prévenu pouvaient éventuellement relever de l'escroquerie, aux côtés des soupçons d'abus de confiance et de gestion déloyale. Pour reprendre son enquête, le Parquet avait été invité à s'entourer d'experts, a priori «indispensables» pour démêler ce dossier complexe.

Le complément d'enquête effectué, il ne ressort pas de l'acte d'accusation de 30 pages d'une fraude monumentale de la part de l'ex-secrétaire. Seules dix pages concernent des faits incriminant Marc Porchet pour gestion déloyale et 20 autres pages le blanchissent d'autres soupçons, notamment de double facturation, d'irrégularités, de dissimulation d'informations ou de malversations.

Audit de la Ville épinglé

Le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) est au passage épinglé par le Ministère public. Selon ce dernier, qui reste «pantois d'une telle bévue», l'audit a «clairement confondu deux questions pourtant totalement distinctes, à savoir l'engagement des dépenses, d'une part, et le contrôle des factures, d'autre part».

Au final, il est surtout reproché à M. Porchet d'avoir «privilégié ses propres intérêts, en refacturant à la Fondation de Beaulieu, avec une marge bénéficiaire indue, les services prestés par différents indépendants», selon l'acte d'accusation du Parquet.

Six cas retenus à charge

Au total, six cas concrets sont cités et retenus à charge, avec des personnes ayant été payées 100, 85, 75 voire 45 francs de l'heure par la fiduciaire de M. Porchet, mais avec refacturation au tarif horaire «quasi généralisé» de 135 francs à la Fondation de Beaulieu.

Le Ministère public n'évalue pas le préjudice subi par la Fondation. Selon les chiffres articulés dans l'acte d'accusation, le montant pourrait avoisiner les 150'000 francs.

Pour rappel, depuis cette crise, une nouvelle orientation a été donnée au site de Beaulieu. La Fondation a été dissoute en 2020. Lausanne a repris la main en mettant sur pied une société anonyme et le Canton de Vaud s'est retiré de l'affaire.