Ministère public L'âge limite en vigueur au MPC devrait passer à 68 ans

Keystone-SDA, fl, ats

17.03.2021, 11:23

17.03.2021, 11:33

ATS

Le procureur général de la Confédération devrait pouvoir exercer son mandat jusqu'à 68 ans. Le Conseil des Etats a soutenu mercredi tacitement une initiative de sa commission demandant d'augmenter l'âge limite.

Actuellement, la fonction ne peut pas être occupée au-delà de l'âge légal de la retraite. L'initiative parlementaire propose de faire passer la limite à 68 ans, comme pour les juges fédéraux, a souligné Beat Rieder (PDC/VS) au nom de la commission. La limite actuelle représente une discrimination pour les candidates par rapport au candidat, a-t-il indiqué. Elle restreint par ailleurs le nombre de candidats potentiels

Les Chambres ont repoussé une nouvelle fois l'élection du nouveau procureur général de la Confédération qui aurait dû avoir lieu durant cette session. Il faudra une troisième mise au concours, les deux précédentes n'ayant pas permis de trouver la perle rare qui succédera à Michael Lauber à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC).

La commission judiciaire de l'Assemblée fédérale ne donne aucune précision sur son agenda. Elle attend toutefois les premières décisions politiques sur l'organisation du MPC, notamment sur le relèvement de l'âge limite.

Le dossier passe au National.