Elections judiciaires L'UDC conserve la présidence du Tribunal pénal fédéral

La présidence du Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone reste aux mains de deux UDC alémaniques. L'Assemblée fédérale a élu mercredi Sylvia Frei présidente et Stephan Blättler vice-président pour la période 2020-2021, malgré des réticences.

L'élection a été controversée. Sylvia Frei a obtenu 117 voix sur 117 bulletins valables, 116 bulletins étaient blancs. Stephan Blättler a recueilli 119 voix sur 120 bulletins valables, 114 bulletins étaient blancs. Lors de leur précédente élection, en mars, les deux juges avaient obtenu respectivement 185 et 186 voix.

Dans une motion d'ordre, soutenue par son parti et les Verts, Roger Nordmann (PS/VD) a tenté de reporter l'élection en demandant au TPF de reconsidérer ses candidats, dénonçant le fait qu'ils viennent du même parti et de la même région linguistique. Sa proposition a été rejetée par 140 voix contre 94.

Les deux juges avaient déjà été élus pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2019 lors de la session de printemps pour pallier une double vacance exceptionnelle, Sylvia Frei en tant que vice-présidente et Stephan Blättler à la présidence. Le troisième poste était également occupé par une juge alémanique UDC Andrea Blum.

Solution transitoire

A l'époque, la commission judiciaire avait accepté que les trois juges représentent le même parti et la même région linguistique à titre de solution transitoire et en raison d'une situation exceptionnelle. Or, cet automne, la cour plénière du TPF a proposé une nouvelle fois Sylvia Frei et Stephan Blättler à la présidence pour les deux années à venir.

La commission a alors chargé le TPF de lui présenter un ticket plus équilibré. Mais elle n'a pas été entendue, la cour plénière se bornant à échanger les rôles des deux présidents.

Bien que peu satisfaite, la commission a décidé de soutenir les deux candidats du TPF, ceux-ci ayant recueilli une très large majorité de la cour plénière et aucune autre candidature n’ayant été déposée. Pour elle, il serait préjudiciable, d’un point de vue institutionnel, de ne pas se rallier à la proposition du TPF.

Une décision soutenue par le groupe du centre. Le président du groupe Leo Müller (PDC/LU) a néanmoins demandé à la commission judiciaire, aux commissions de gestion du Parlement et au Tribunal fédéral de clarifier la situation en vue du renouvellement intégral du TPF prévu dans deux ans.

Deux Romands au TF

L'Assemblée fédérale a également élu deux juges suppléants au Tribunal fédéral pour le reste de la période 2015-2020. Sarah Bechaalany (Verts) et Yann Hofmann (PDC) ont obtenu respectivement 199 bulletins et 230 bulletins. Née en 1991, Sarah Bechaalany est avocate dans le canton de Genève. Yann Hofmann, né en 1978, est juge au Tribunal cantonal fribourgeois.

Une autre Romande accède au Tribunal administratif fédéral. Deborah D'Aveni (PS), née en 1988, a été élue juge de langue française par 212 bulletins.

Enfin, l'Assemblée fédérale a également renouvelé les membres du Tribunal militaire de cassation pour la période de 2020-2023. Paul Tschümperlin (PDC) est élu président par 230 bulletins.

Sont élus juges André Jomini (PLR) par 229 bulletins, Michael Beusch (PS) par 229 bulletins, Laurent Schneuwly (PDC) par 228 bulletins et Stefan Wehrenberg (UDC) par 228 bulletins. L'UDC Nicolas von Werdt (227 bulletins), le PLR Beat Hirt (226), le PDC Mattia Pontarolo (230) et le sans parti Olivier Bleicker (231) sont élus juges suppléants.

ATS