Assemblée de l'UDC L'UDC dézingue l'accord-cadre avec l'UE

Plusieurs poids lourds de l'UDC suisse ont tiré à boulets rouges samedi sur le projet d'accord-cadre avec l'Union européenne (UE), lors de l'assemblée des délégués à Amriswil (TG). Treize exigences concernant ce traité ont été adoptées.

«L'UDC dit non à cet accord», a lancé le président de l'UDC suisse Albert Rösti. «Il s'agit d'un contrat de soumission que la Suisse ne peut et ne doit jamais signer», qui signifierait «la fin de la voie bilatérale». Albert Rösti a aussi vertement critiqué les autres partis gouvernementaux, notamment le PLR qu'il accuse d'avoir vendu son soutien «comme un morceau de pain».

Le conseiller national zurichois Roger Köppel a lui déclaré qu'il était illusoire de penser que l'UE voulait des relations d'égal à égal avec la Suisse. «L'UE veut nous commander et nous dicter. Nous devons simplement obéir et fermer la bouche.»

Menaces agitées

La conseillère nationale grisonne Magdalena Martullo-Blocher a égrené les menaces qui planent selon elle sur le pays si cet accord était ratifié: obligation de se plier au droit européen, extension «massive» de la libre circulation, incapacité pour la Suisse de décider elle-même des mesures de protection des salaires, routes et trains bondés ou encore pénurie de logements.

Le conseiller fédéral UDC et président en exercice Ueli Maurer a rappelé que le texte n'avait pas été ratifié, «ce qui montre que le gouvernement n'aime pas ce traité pour le moment». Il juge improbable qu'une signature intervienne cette année. En cas d'accord du Conseil fédéral et du parlement, la route serait encore longue et un éventuel référendum serait possible en mai 2022, selon lui.

L'autre conseiller fédéral «maison» Guy Parmelin, qui se présentait pour la première fois devant les délégués dans son nouveau costume de ministre de l'Economie, s'est lui gardé de s'aventurer sur ce terrain. Sans évoquer le projet d'accord, il a rappelé que les entreprises avaient besoin de bonnes conditions cadres.

Les délégués ont adopté à l'unanimité treize mesures concernant – de près ou de loin – l'accord. Parmi ces mesures, l'opposition à la clause dite guillotine (liant différents accords ainsi qu'au fonds de cohésion, ou encore l'affirmation du soutien aux accords bilatéraux à condition qu'ils soient conclus «avec l'assentiment et dans l'intérêt des deux parties».

Partis divisés

Le Conseil fédéral a mis en consultation le projet en décembre dernier. Le document doit permettre de poursuivre la voie bilatérale et de garantir l'accès de l'économie helvétique au marché européen. Mais les opposants craignent qu'il n'implique une trop grande perte de souveraineté. Autre gros point d'achoppement: les mesures d'accompagnement et la protection des salaires.

La consultation se termine ces prochains jours et un premier point doit être fait ce printemps encore. Jusqu'ici, le consensus n'est de loin pas encore établi. Les Vert'libéraux et le PLR se sont déclarés favorables, mais les autres partis expriment des réserves. Les syndicats sont contre, les patrons et les milieux économiques pour, tandis que les cantons exigent des clarifications.

La commission de politique extérieure du National a elle estimé mardi que l'accord correspondait dans une large mesure aux intérêts de la Suisse. Mais que des solutions «créatives» devaient être élaborées pour qu'il soit accepté par une majorité. Dans une prise de position adoptée par 16 voix contre 9, elle donne dans ce cadre un délai d'un an au Conseil fédéral pour conclure un accord avec l'UE.

Voulu par Bruxelles

Voulu par Bruxelles pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux, mais juste les accords d'accès à venir et existants (libre circulation, produits agricoles, transport aérien, transports terrestres, reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité).

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec la possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.