Droit des subventions

L'usam demande à la Confédération d'enquêter sur La Poste

ro, ats

3.12.2022 - 14:04

L'Union suisse des arts et métiers (usam) s'inquiète de possibles violations du droit des subventions par La Poste lorsque le géant jaune s'étend sur le marché privé. Elle a demandé au Contrôle fédéral des finances (CDF) de mener des vérifications.

Pour l'USAM, "de nombreuses pratiques commerciales actuelles de la Poste ne sont pas liées à ses mandats de prestations et à sa position de monopole" (image d'illustration).
Pour l'USAM, "de nombreuses pratiques commerciales actuelles de la Poste ne sont pas liées à ses mandats de prestations et à sa position de monopole" (image d'illustration).
ATS

ro, ats

3.12.2022 - 14:04

La faîtière des PME a envoyé une lettre en ce sens au CDF. Dans ce courrier, révélé samedi par Le Temps et dont Keystone-ATS a obtenu une copie, l'usam estime que «de nombreuses pratiques commerciales actuelles de La Poste ne sont pas liées à ses mandats de prestation et à sa position de monopole».

Dans ce contexte, La Poste «devrait prouver qu'elle n'alloue pas de moyens financiers à des domaines d'activité non subventionnés», estime l'usam.

ro, ats