Droit des subventions L'usam demande à la Confédération d'enquêter sur La Poste

L'Union suisse des arts et métiers (usam) s'inquiète de possibles violations du droit des subventions par La Poste lorsque le géant jaune s'étend sur le marché privé. Elle a demandé au Contrôle fédéral des finances (CDF) de mener des vérifications.

La faîtière des PME a envoyé une lettre en ce sens au CDF. Dans ce courrier, révélé samedi par Le Temps et dont Keystone-ATS a obtenu une copie, l'usam estime que «de nombreuses pratiques commerciales actuelles de La Poste ne sont pas liées à ses mandats de prestation et à sa position de monopole».

Dans ce contexte, La Poste «devrait prouver qu'elle n'alloue pas de moyens financiers à des domaines d'activité non subventionnés», estime l'usam.