Suisse – UE La Commission européenne accuse réception de la demande de Berne

La Suisse a officiellement informé Bruxelles du calendrier pour l'élaboration d'un projet de mandat de négociations. Répondant à des journalistes suisses, un porte-parole de la Commission européenne a confirmé jeudi une lettre en ce sens de Berne.

Keystone-SDA, bs, ats

09.11.2023, 13:27

09.11.2023, 13:35

ATS

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi qu'il déciderait de l'adoption du mandat de négociation avant la fin de l'année. Pour ce faire, il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'élaborer un projet de mandat.

Une déclaration commune de la Suisse et de l'UE servira de base à ce projet. Les résultats des entretiens exploratoires doivent y être consignés. A l'origine, cette déclaration commune devait être signée et publiée, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.

Selon son porte-parole, la Commission européenne doit encore approuver la déclaration. Si c'est le cas, cela correspondrait quasiment à une signature, a-t-il ajouté.