Coronavirus La Délégation des finances libère des fonds

La Confédération peut acquérir en urgence du matériel sanitaire et des médicaments, et contribuer au développement de vaccins contre le COVID-19. La Délégation des finances a libéré mercredi à ces fins des crédits provisoires à hauteur de 775 millions de francs.

La semaine passée, le Conseil fédéral avait demandé au Parlement des crédits supplémentaires d'un montant total de 2,24 milliards de francs, soulignant le caractère urgent d'un tiers de cette somme. Mercredi, la Délégation des finances (DélFin) a reconnu cette urgence et débloqué 775 millions de francs, ont annoncé les services parlementaires.

Ces crédits provisoires sont à disposition avec effet immédiat. Le Parlement se prononcera ultérieurement au début du mois de mai lors de la session extraordinaire sur le dossier.

L'argent libéré doit permettre principalement de garantir à la population et aux hôpitaux un approvisionnement en masques, désinfectant et tests puisque «la disponibilité de ces produits constitue une condition décisive pour un assouplissement progressif des mesures de protection actuelles». Il doit aussi servir à soutenir des équipes de recherche internationales dans le développement rapide d'un vaccin contre le coronavirus.

Pour quatre mois supplémentaires

A la fin mars, la DélFin avait déjà approuvé un crédit supplémentaire urgent de 350 millions de francs pour l’achat de matériel sanitaire. Ces acquisitions de masques, gants, désinfectant, kits de prélèvement d’échantillons, kits de test et appareils de respiration se fondaient sur une capacité de 60 jours.

A la fin du mois de mars 2020, sur le montant susmentionné, quelque 200 millions de francs étaient déjà réservés pour des commandes effectuées, selon le communiqué de la DélFin. La tranche de crédit supplémentaire de 2,1 milliards de francs (dont 700 millions de francs en tant que crédit provisoire approuvé par la DélFin) devra servir à acquérir du matériel sanitaire pour quatre mois supplémentaires, soit jusqu’à fin août 2020.

Dans sa prise de position écrite, la DélFin se félicite que ce crédit serve non seulement à faire des acquisitions à l’étranger, mais aussi à encourager la production indigène de masques et à étendre les capacités en Suisse.

Acquisition immédiate importante

Ces crédits d'urgence servent également à lutter contre la probable pénurie de médicaments à venir. Pour la délégation, il est indiscutable d’acquérir immédiatement ces médicaments actuellement menacés d’une pénurie et a donc approuvé le crédit provisoire de 65 millions de francs (sur les 130 millions proposés par le Conseil fédéral).

Mardi, Patrick Mathys, responsable à l'Office fédéral de la santé publique, a admis que la situation était «tendue» pour les médicaments utilisés en soins intensifs. La Confédération fait son possible pour se fournir sur le marché international. Mais la demande est générale, a-t-il ajouté.

Malgré la forte demande mondiale, la Confédération devra s'approvisionner en tenant compte des coûts et en se basant sur un besoin clairement identifié, écrit la DélFin qui compte suivre «de très près» l'utilisation des moyens octroyés.

Des vaccins pour début 2021

Le Conseil fédéral prévoit en outre de contribuer aux efforts de la Coalition for Epidemic Preparedness Innovations (CEPI) – en français, Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies – à hauteur de 10 millions de francs (également inclus dans le crédit provisoire). Cette coalition ambitionne de développer, d’ici début 2021, jusqu’à trois vaccins qui pourront être présentés aux autorités d’homologation.

Enfin, la DélFin a également examiné le projet de financement transitoire visant à soutenir l’industrie aéronautique touchée par la crise actuelle. Elle est clairement d'avis que le Conseil fédéral devra soumettre au Parlement, dans le cadre de la procédure ordinaire, les éventuelles décisions qu’il prendra fin avril 2020 concernant des aides financières à l'industrie aéronautique. Le Parlement pourrait alors prendre une décision au début du mois de mai.