Le transfert de Moutier (BE) dans le canton du Jura va de l'avant. Le Conseil-exécutif bernois et le Gouvernement jurassien ont signé mercredi la feuille de route pour le changement d'appartenance cantonale de la cité prévôtoise, fixé au 1er janvier 2026. Les deux cantons confirment ainsi leur volonté de mettre un terme à la «Question jurassienne».
Ce document doit encadrer les négociations en vue du changement d'appartenance cantonale de Moutier et du règlement de la «Question jurassienne». Le 28 mars, une majorité de la population prévôtoise a demandé le départ du canton de Berne pour rejoindre le canton du Jura.
L'objectif est de réaliser le transfert de la commune de Moutier au plus tard le 1er janvier 2026. Mais cette échéance est jugée trop éloignée par le Parlement jurassien et par les autorités prévôtoises qui estiment que le transfert doit être achevé en 2024 déjà. «On a aucune envie de faire traîner ce dossier», a souligné le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg.
«Nous sommes ici pour prendre acte de la fin de la 'Question jurassienne'», a répété le conseiller d'Etat bernois lors d'une cérémonie officielle. Pour la présidente du Gouvernement jurassien Nathalie Barthoulot, la signature de la feuille de route représente le lancement officiel de la phase concrète du transfert de Moutier.
La Ville de Moutier continuera à être traitée comme les autres communes du canton de Berne dans une logique de continuité des activités et de maintien de l'infrastructure et des prestations, a assuré Pierre Alain Schnegg. Les autorités de Moutier seront tenues informées de l'avancement des négociations.
Articles contestés
La feuille de route règle la question très délicate des articles 138 et 139 de la Constitution jurassienne que les autorités bernoises ont dénoncé à plusieurs reprises. Le concordat intercantonal relatif au transfert de Moutier comprendra une clause prévoyant l'abrogation de l'article 139 comme condition de son entrée en vigueur.
Il reviendra au Parlement jurassien puis au peuple de se prononcer sur l'abrogation de cette disposition qui a servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois. Il sera soumis au corps électoral en même temps que le concordat intercantonal. Pour Nathalie Barthoulot, cet article n'a plus de raison de demeurer dans la Constitution jurassienne.
L'article 138, qui n'a pas obtenu la garantie fédérale, stipule que le canton du Jura peut accueillir toute ou partie du territoire jurassien concerné par le scrutin du 23 juin 1974, qui a vu la majorité de la population des sept districts choisir de créer un nouveau canton. Cette mention qui revêt un caractère symbolique sera supprimée du texte de la Constitution.
Climat apaisé
Les cantons de Berne et du Jura s'engagent à collaborer dans un climat serein et feront tout pour aplanir d'éventuelles difficultés. La feuille de route prévoit que chaque canton puisse demander à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir au besoin comme médiateur.
Mais tant Pierre Alain Schnegg que Nathalie Barthoulot ont relevé la bonne entente entre les deux partenaires et leur volonté commune de faire aboutir le plus rapidement ce dossier. Les deux gouvernements partageront d'ailleurs mercredi un repas, un événement qui n'était plus arrivé depuis treize ans.
Plusieurs votations
Le transfert de Moutier se fera au terme d'un processus bien défini qui va nécessiter plusieurs votations. Les gouvernements bernois et jurassien négocient le concordat intercantonal fixant les modalités du transfert. Ils devront ensuite préparer le message à l'intention des deux législatifs.
Le concordat sera donc soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois. Le document passera en votation populaire dans les deux cantons. Une fois toutes ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur un arrêté validant cette modification territoriale.
L'arrêté fédéral est soumis au référendum facultatif, la population suisse ne sera donc pas automatiquement appelée aux urnes. Le Conseil fédéral devra enfin constater la validité de l'arrêté. Un seul refus au cours de cette procédure et le transfert échoue.