Impôts des frontaliers La France a payé son dû

La France procède à la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers pour l'année 2017. La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français était en cours à la Banque nationale suisse (BNS).

Ce montant aurait dû être réglé au 30 juin dernier. Ce retard de la France a suscité le mécontentement des cantons concernés, en particulier Vaud et le Jura. Ce n'est pas la première fois que ces rétrocessions interviennent avec du retard.

Pour les cantons concernés, cela représente plus de 300 millions de francs, dont plus 112 millions rien que pour Vaud. Le paiement en faveur du canton du Jura, via la Confédération, interviendra le 4 janvier. Cela représente un montant de 25 millions de francs, a communiqué vendredi le canton du Jura.

Interrogée par Keystone-ATS, l'ambassade de France à Berne a indiqué que "la France a procédé au paiement de la rétrocession il y a plusieurs jours". Elle ne s'est pas exprimée sur les interventions de députés vaudois, comme celle réclamant des pénalités de retard.