Santé La hausse des coûts de la santé devrait être mieux maîtrisée

Berne

De nouvelles mesures devraient être prises pour maîtriser la hausse des coûts de la santé. Des budgets globaux à ne pas dépasser pourraient être fixés. Des projets pilotes économes pourraient être développés. Alain Berset va explorer plusieurs pistes.

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi d'une série de 38 mesures présentées par un groupe d'experts suisses et internationaux. Toutes seront examinées. Le gouvernement ne décidera toutefois qu'au printemps prochain quelles pistes retenir et quel calendrier appliquer, a précisé le ministre de la santé Alain Berset devant la presse.

Mesures déjà initiées

Près d'un tiers des mesures ont déjà été appliquées ou planifiées. Elles devront être renforcées. Il s'agit par exemple de la possibilité de se faire soigner de l'autre côté de la frontière.

Le Conseil fédéral planche en outre actuellement sur une liste de traitements qu'il ne sera plus possible d'effectuer qu'en ambulatoire. Un système de prix de référence pour les médicaments est aussi en cours d'élaboration.

Sus aux prestations inutiles

Les coûts de la santé augmentent de 4% en moyenne chaque année et ceux à charge de l'assurance maladie de base ont atteint quelque 31 milliards de francs en 2016. Certains facteurs de cette augmentation sont légitimes (vieillissement de la population, progrès techniques), d'autres ne le sont pas comme la hausse de nombre des prestations fournies, a souligné le ministre de la santé.

Il faut corriger les incitations visant à multiplier les prestations inutiles du point de vue médical, selon le Conseil fédéral qui a fait de ce point un des cinq principes pour la suite des travaux.

Tous les acteurs du système de santé sont appelés à contribuer à freiner sensiblement la hausse des coûts. Le partenariat tarifaire doit être maintenu. S’il ne permet pas d’obtenir des résultats, la Confédération doit pouvoir prendre le relais.

Tous les acteurs doivent en outre user de toutes leurs marges de manoeuvre pour que le progrès médical et l’innovation profitent à l’ensemble des assurés. Ils sont tenus de publier des données sur la qualité à des fins d’amélioration de la transparence.

Budgets globaux

Le rapport du groupe d'experts met en avant deux mesures prioritaires. L'une d'elles vise à instaurer des plafonds contraignants assortis de sanctions. La responsabilité des coûts se verrait ainsi renforcée pour tous les acteurs impliqués.

L'Allemagne, le France et les Pays-Bas ont déjà fait des expériences probantes dans ce domaine, a souligné Alain Berset. Il pourrait s'agir d'instaurer un plafond global à l'augmentation des coûts à la charge de l'assurance maladie. Il pourrait aussi y avoir des plafonds pour les différentes catégories des prestations.

Le ministre de la santé marche encore sur des oeufs. Il s'agit de questions délicates. Il faudra trouver un équilibre et ne pas rationner les soins. Certains cantons (Genève, Vaud et le Tessin) ont déjà l'expérience de budgets globaux dans le domaine stationnaire, a rappelé le directeur de l'Office fédéral de la santé publique Pascal Strupler.

Selon lui, il n'est pas question d'arriver à un système où l'on coupe le robinet une fois le budget épuisé. On pourrait plutôt imaginer qu'une fois le plafond dépassé, le prestataire de soins soit rétribué à un tarif moindre.

Projet pilotes

Une autre mesure d’ordre général consiste à élargir la marge de manoeuvre des projets pilotes pour rechercher des solutions innovantes. L'idée est de permettre aux cantons et aux assureurs de déroger dans ce cadre à la loi sur l'assurance maladie.

Il serait ainsi envisageable de passer outre l'obligation de contracter, de limiter les admissions, d'introduire des rémunérations forfaitaires dans le domaine ambulatoire ou d'instituer un financement uniforme des prestations remboursées.

Certaines de ces mesures figurent d'ailleurs explicitement dans la liste remise par le groupe d'experts. On y trouve aussi une planification hospitalière régionale, l'importation parallèle de matériel ou l'imposition aux pharmaciens de remettre des médicaments génériques.