La loi Covid-19, un texte construit en trois étapes

gd, ats

9.5.2021 - 09:44

La loi Covid-19 n'a pas encore soufflé sa première bougie qu'elle a déjà subi plusieurs révisions. Le texte s'est étoffé au fil des mois. Le cercle des bénéficiaires de l'aide fédérale a notamment été élargi.

gd, ats

9.5.2021 - 09:44

Bundespraesident Guy Parmelin, rechts, und Bundesrat Alain Berset kommen zu einer Medienkonferenz des Bundesrates zur aktuellen Lage im Zusammenhang mit dem Coronavirus, am Mittwoch, 28. April 2021, in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer)
Alain Berset et Guy Parmelin font front commun pour défendre la loi Covid-19 en vue de la votation du 13 juin prochain. (archives)
KEYSTONE

Lorsque la pandémie fait son apparition, la Suisse ne dispose pas de bases légales pour soutenir financièrement les personnes et les entreprises durement touchées par les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Le Conseil fédéral a alors dû adopter des mesures d'urgence. Limitées à six mois, elles ont dû être transposées dans une loi urgente.

Aide aux cas de rigueur

Le Parlement s'est attelé à la tâche et a adopté, en septembre 2020, la loi Covid-19. Il s'est montré plus généreux que le gouvernement. Une aide est accordée aux entreprises en grande difficulté. Les cas de rigueur y ont droit si leur chiffre d'affaires est inférieur à 60% de la moyenne pluriannuelle.

L'accès au chômage partiel est facilité pour les entreprises et il est étendu aux travailleurs sur appel. Les indépendants, les personnes ayant un statut d'employeur et celles ayant dû réduire leurs activités à cause des mesures de lutte contre la pandémie ont de leur côté droit à des allocations pour perte de gain (APG).

Les ligues professionnelles de football et de hockey peuvent contracter des prêts sans intérêts. La culture reçoit une enveloppe de 100 millions. Des mesures de soutien sont aussi décidées en faveur des médias.

Quelques dispositions sur la gestion de la crise sont également adoptées. Le gouvernement doit notamment associer les cantons et les partenaires sociaux à ses travaux. Et les médicaments contre la Covid-19 doivent pouvoir être autorisés plus facilement.

Sport mieux soutenu

La pandémie perdurant, de nouvelles aides ont été nécessaires. La loi est donc repassée devant le Parlement. En décembre 2020, il décide d'étendre le soutien aux cas de rigueur. Des entreprises plus petites y ont désormais droit.

Les indépendants doivent afficher une perte moins importante de leur chiffre d'affaires pour prétendre aux APG. Quant aux bas salaires, ils sont indemnisés à 100% en cas de chômage partiel.

Les clubs de sport peuvent de leur côté recevoir des contributions à fonds perdu sous condition. Des sanctions sont encore introduites pour non respect des plans de protection ou du port du masque.

Passeport d'immunité

Les parlementaires poursuivent dans cette lignée en mars 2021. La durée des indemnités journalières en cas de chômage partiel est augmentée. Les conditions d'accès aux APG sont de nouveau facilitées pour les indépendants. Ils doivent désormais justifier une perte de 30% de chiffre d'affaires.

Assouplissement également pour les clubs de sport. Ils peuvent obtenir plus simplement des contributions à fonds perdu. Les intermittents culturels peuvent avoir accès à une indemnisation. Et un «parapluie» pour les manifestations publiques supracantonales est créé.

Au niveau sanitaire, les parlementaires demandent au Conseil fédéral de mettre l'accent sur les tests, le traçage des contacts et la vaccination. Les bases légales pour la création d'un passeport d'immunité sont aussi créées.

Chômage partiel en tête

L'enveloppe initialement prévue par le gouvernement pour lutter contre les conséquences de la pandémie n'a cessé de grossir au fil des débats. Quelque 38 milliards de francs ont été déboursés pour l'instant pour 2020 et 2021. Avec plus de 16 milliards, le poste des indemnités pour chômage partiel est de loin le plus important.

Plus de huit milliards ont déjà été utilisés pour les cas de rigueur et cinq milliards pour les APG. L'acquisition de matériel sanitaire, de médicaments, de vaccins, ainsi que la prise en charge des tests de dépistage, ont elles coûté quelque quatre milliards à la Confédération.

Les cantons ont aussi mis la main au porte-monnaie pour sauver leur économie. Les montants varient toutefois de l'un à l'autre.