Code pénal La notion de «meurtre passionnel» ne sera pas revue

Le terme «meurtre passionnel» ne sera pas corrigé dans la version en français et en italien du Code pénal au profit d'un terme plus neutre. Le Conseil des Etats a rejeté mercredi, par 25 voix contre 14, une motion du National émanant de la gauche.

Keystone-SDA, kigo, ats

14.12.2022, 16:46

14.12.2022, 18:36

ATS

Les députés avaient jugé que le meurtre qualifié de «passionnel» en français et en italien prête à équivoque et renvoie au «crime d'honneur». Ils avaient donc accepté l'idée d'un terme plus neutre tel qu'il est utilisé en allemand ("Totschlag").

Dans la société, les termes «passionnel» et «passionale» sont toujours associés à tort, par les francophones et les italophones, à un meurtre qui serait commis dans le cadre d'une relation amoureuse, a pointé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE). Le vocabulaire juridique et technique bien établi ne prête pas à confusion dans l’application du droit, a opposé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission.