Droit de timbre La nouvelle baisse d'impôt pour les entreprises ne passe pas

Les entreprises devront continuer de s'acquitter du droit de timbre d'émission. Les Suisses ont refusé dimanche d'abolir cet impôt à 63%, selon une projection de l'institut gfs.bern.

Keystone-SDA, nipa, ats

13.02.2022, 12:42

13.02.2022, 12:46

ATS

Les résultats cantonaux partiels confirment cette projetction. Les Genevois refusent le texte à 60,1%, les Vaudois à 57,7%, les Valaisans à 59,8%. Outre-Sarine, tous les cantons rejetteraient également l'abolition du droit de timbre, à l'exemple de Zurich à 62,5%.

Exception refusée

Décrié par la place financière depuis des dizaines d'années, le droit de timbre d'émission est par exemple exigé lorsqu'une société émet des actions ou des obligations pour augmenter ses fonds propres. Mais seulement à partir d'un million de francs levés. Les petites entreprises ne sont généralement pas concernées.

Dénonçant un nouveau cadeau aux multinationales, la gauche et les syndicats ont lancé le référendum. Tous les citoyens paient des impôts et des taxes. La place financière ne doit pas faire exception, ont-ils plaidé lors de la campagne. Et ce d'autant plus que les impôts pour les plus riches ont régulièrement été sabrés ces dernières années, aux dépens de la classe moyenne et des retraités.

En face, ce sont les intérêts des entreprises et de l'économie qui sont mis en avant. Il s'agit d'un investissement à moyen et long terme pour maintenir les sociétés et les emplois en Suisse, notamment en prévision de l'imposition à 15% voulue par l'OCDE, ont pointé le gouvernement et les partis bourgeois. Pour éviter une fuite des sociétés, il faut supprimer toutes les particularités helvétiques négatives, dont le droit de timbre fait partie.

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