Climat La nouvelle loi sur le CO2 part en conférence de conciliation

La nouvelle loi sur le CO2 est à bout touchant. Mais les Chambres restent divisées sur le soutien fédéral aux bornes de recharge pour voitures électriques. Le dossier part en conférence de conciliation pour ce dernier point.

Keystone-SDA, kigo, ats

13.03.2024, 12:23

ATS

Le Parlement se déchire encore sur l'aide de 20 millions de francs pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles et les entreprises. Au fil des allers-retours, le National a fait des pas en réduisant l'enveloppe de 30 à 20 millions puis en écartant les bornes sur les parkings publics. Les sénateurs ont malgré tout refusé tout soutien.

Les députés y tiennent coûte que coûte, par 112 voix contre 80. «Nous avons fait suffisamment de compromis, nous voulons ces 20 millions», a lancé Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO) pour la commission. Le grand obstacle à l'électrification de la mobilité, c'est l'absence de bornes là où on habite et on travaille, a ajouté Bastien Girod (Vert-e-s/ZH).

Cela permettrait de financer entre 60'000 et 70'000 infrastructures, a indiqué le ministre de l'environnement Albert Rösti. «Est-ce qu'on veut une Suisse avec des transports efficace ou une Suisse qui stagne?» s'est demandé Roger Nordmann (PS/VD).

L'UDC et le PLR se sont en vain opposés. Il n'est pas justifié d'investir des fonds publics dans un marché qui tourne déjà à plein régime, a estimé Michael Graber (UDC/VS).

«Pragmatisme»

Le National a toutefois rejoint mercredi le Conseil des Etats sur les deux autres grosses divergences, grâce au PVL qui s'est rallié au PLR et à l'UDC, par «pragmatisme».

Pour atteindre les objectifs climatiques, le Conseil des Etats, comme le Conseil fédéral, voulait que la part de réduction des émissions de CO2 à réaliser en Suisse s'élève à environ deux tiers, sans toutefois formuler d'objectif chiffré dans la loi. Le National avait fixé cette part à 70%. Il a finalement plié, par 101 voix contre 90.

Il faut donner la flexibilité nécessaire au Conseil fédéral, a estimé Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG). La co-rapportrice de commission Delphine Klopfenstein (Vert-e-s/GE) a regretté un «scénario pas ambitieux et plein d'attentisme». «Investir en Suisse, c'est créer de la plus-value ici, assurer des emplois et des retours sur investissements.» En vain.

Pas de «swiss finish»

Quant aux valeurs cibles de CO2 pour les voitures de tourisme neuves, le National s'est résigné, par 104 voix contre 88, à s'aligner sur les règles de l'UE. Il voulait d'abord rehausser les exigences en fixant des objectifs intermédiaires annuels.

Mike Egger (UDC/SG) a refusé avec succès un «swiss finish». Mme Klopfenstein a plaidé au contraire pour une sortie programmée et linéaire des voitures thermiques. M. Nordmann a déploré que l'option choisie prévoie une stagnation pendant cinq ans avant une baisse drastique en 2030, plutôt qu'une baisse progressive.

Enfin, les députés se sont tacitement ralliés aux sénateurs sur un dernier point mineur. Les importateurs et les constructeurs qui ne se sont pas associés en groupements pourront se céder des véhicules. M. Müller-Altermatt a reconnu qu'une interdiction en la matière aurait fait pâtir de petites entreprises.