Pas de taxes Le Parlement boucle la nouvelle loi sur le CO2

La Suisse tient sa nouvelle politique climatique 2025-2030. Le Parlement a bouclé la loi sur le CO2. Après le Conseil des Etats, le National a adopté jeudi la proposition de conciliation. Celle-ci renonce au soutien aux bornes de recharge pour véhicules électriques.

Keystone-SDA, kigo, ats

14.03.2024, 10:08

14.03.2024, 14:42

ATS

Le Parlement est resté divisé jusqu'au bout sur le soutien fédéral pour l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les immeubles et les entreprises. Contrairement aux sénateurs, les députés y tenaient.

Au fil des navettes, ils avaient fait des pas en réduisant l'aide à 20 millions, puis en écartant les bornes installées sur les parkings publics. Mercredi, ils insistaient encore sur ce point, tout comme le ministre de l'environnement Albert Rösti.

En conférence de conciliation, l'avis des sénateurs a eu gain de cause. Au Conseil des Etats, la proposition a été acceptée sans opposition. Au National par 162 voix contre 7 et 21 abstentions venant des Vert-e-s.

La gauche et le PVL ont déploré un projet «décevant», «insuffisant», «minimaliste», «sans ambition» ou encore «plein d'attentisme». Un avis partagé par le WWF Suisse qui a réagi dans un communiqué.

Mais le projet représente quand même «un pas dans la bonne direction», ont estimé les députés. M. Rösti a promis que, s'il n'y a pas de référendum, les ordonnances seront tout de suite élaborées pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Pas de taxes

Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050, après l'acceptation par le peuple de la loi sur la protection du climat en juin dernier.

Pour atteindre ces objectifs, les Chambres étaient divisées sur la part des émissions de gaz à effet de serre que la Suisse doit réduire à l'interne. Le Conseil des Etats, comme le Conseil fédéral, voulait que cette part s'élève à environ deux tiers, sans toutefois formuler d'objectif chiffré dans la loi. Le National, lui, avait d'abord fixé cette part à 75% puis à 70%. Il a finalement plié.

Le projet mise sur des incitations, complétées par des encouragements et des investissements ciblés dans les domaines des bâtiments, de l'industrie, de la finance et de la mobilité. Point central: le Conseil fédéral a tiré les enseignements de l'échec de la précédente version en votation populaire en 2021 et renoncé à de nouvelles taxes et interdictions. La gauche n'a pas réussi à introduire une taxe pour certains vols de jets privés et d'affaires.

Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2.

S'aligner sur la réglementation de l'UE

Le Parlement s'est longtemps déchiré sur les valeurs cibles de CO2 pour les voitures de tourisme neuves. La Chambre des cantons ne voulait pas aller plus loin que la réglementation européenne, tandis que celle du peuple souhaitait rehausser les exigences en fixant des objectifs intermédiaires annuels. Le National s'est finalement résigné à s'aligner sur les règles de l'UE.

Par ailleurs, le Conseil fédéral voulait proposer à la pompe une certaine part de carburants renouvelables, ce qui aurait fait augmenter les prix d'environ cinq centimes. Le Parlement a biffé la disposition, par crainte de coûts supplémentaires pour les consommateurs et de la menace d'un référendum. Elles ont également renoncé à une redevance différenciée sur le trafic des poids lourds (RPLP) pour les véhicules électriques et ceux utilisant des carburants renouvelables.

Concernant l'impôt sur les carburants pour les entreprises de transport routier concessionnaires, il sera prélevé en ville à partir de 2026 et à la campagne seulement à partir de 2030. Des exceptions sont prévues si, pour des raisons topographiques, il n'est pas possible d'utiliser des véhicules recourant aux énergies renouvelables et neutres en CO2.

Transports aérien et ferroviaire

Dans le transport aérien, les Chambres acceptent d'encourager l’utilisation de carburants renouvelables, avec une obligation de mélange pour les carburants d’aviation renouvelables. Cela doit être réglé par l’accord sur le transport aérien avec l'UE. Le Parlement a encore approuvé 30 millions de francs par an au plus pour encourager le transport ferroviaire transfrontalier, comme les trains de nuit.

Enfin, la Finma et la Banque nationale suisse devront régulièrement rendre compte des risques financiers liés au climat, comme des intempéries et des sécheresses plus fréquentes. Les rapports devront inclure non seulement les résultats des examens mais aussi d'éventuelles mesures à prendre pour le système financier.