Consultation ouverte La Poste pourrait refuser de livrer les lettres en cas de pénurie d'énergie

En cas de pénurie d'énergie importante, La Poste pourra refuser d'accepter des envois de particuliers ou privilégier les colis par rapport aux lettres. Des restrictions seraient également possibles dans le trafic des paiements, comme le montre le Conseil fédéral dans un rapport.

Si un tel scénario du pire n'est pas probable dans un avenir proche, le Conseil fédéral a néanmoins élaboré les bases d'une restriction de la desserte de base dans le domaine des services postaux et du trafic des paiements en cas de grave pénurie d'électricité – à titre préventif.

Concrètement, il a mis en consultation vendredi deux ordonnances qui doivent régler, en cas d'urgence, la manière dont la Poste doit se comporter en cas de pénurie d'électricité prolongée. En principe, elle doit «si possible maintenir ses mandats de desserte de base dans le trafic postal et le trafic des paiements».

Toutefois, si des mesures d'économie d'électricité ordonnées entraînent des restrictions du service universel, la Poste ne doit pas être menacée de sanctions. La population devrait toutefois être informée à temps de la réduction de la qualité des prestations.

Les choses se compliquent

Même si l'exploitation opérationnelle pouvait être poursuivie en cas de contingentement de l'électricité, il faudrait s'attendre à des restrictions dans le service postal de base, comme l'indique le rapport. Il faudrait également s'attendre à des restrictions dans le trafic des paiements.

Premièrement, en cas de grave pénurie d'électricité, la Poste devrait donner la priorité aux prestations du service universel. Elle pourrait donner la priorité aux envois des clients commerciaux par rapport à ceux des clients privés. Seraient exclus de la priorisation les envois vitaux – par exemple l'approvisionnement des cabinets médicaux et des pharmacies.

A partir d'une restriction de 20%, la Poste arrive à la conclusion, selon le rapport, qu'une exploitation d'urgence entrerait en jeu, en particulier pour les lettres. Les services et les produits seraient alors priorisés. Les colis pourraient par exemple être traités en priorité par rapport aux lettres. Durant cette phase, la réception des envois des particuliers pourrait en outre être refusée.

La consultation est ouverte jusqu'au 22 février 2024.