Selon une commission La réexportation de matériel vers l'Ukraine doit être autorisée

La réexportation de matériel de guerre doit être autorisée dans certains cas, notamment pour l'Ukraine. La commission de politique de sécurité du Conseil national a adopté par 14 voix contre 11 une motion et une initiative parlementaire de commission en ce sens.

Keystone-SDA, st, ats

24.01.2023, 18:08

24.01.2023, 18:40

ATS

Selon la commission, les déclarations de non-réexportation doivent pouvoir être abrogées en cas de violation de l’interdiction internationale du recours à la force, et spécifiquement dans le cas de la guerre russo-ukrainienne, indiquent mardi les services du Parlement.

La majorité de la commission estime que la Suisse doit apporter sa contribution à la sécurité européenne, ce qui passe par une aide plus importante à l'Ukraine. Elle est également d’avis que les modifications proposées respectent le droit de la neutralité puisqu’elles ne permettront pas l'exportation directe de matériel de guerre dans des zones de conflit, mais concernent uniquement les déclarations de non-réexportation signées par les pays acheteurs de matériel de guerre suisse.