Loi acceptée La réorganisation du ministère public est sous toit en Valais

Le Grand Conseil valaisan a accepté à l'unanimité jeudi la loi qui réorganise le ministère public valaisan. Le texte ne reviendra pas sur la table du Parlement qui l'a accepté en une seule lecture.

Keystone-SDA, vs, ats

07.09.2023, 11:12

07.09.2023, 11:46

ATS

En moins de trois quarts d'heures les députés ont traité la quinzaine d'amendements et avalisé le texte de loi à l'unanimité. Tous les groupes politiques se sont dits satisfaits par un texte qui doit remettre l'institution sur les rails.

Grâce à la réorganisation ancrée dans la loi, le procureur général sera dispensé de nombreuses tâches administratives et pourra se concentrer sur la conduite globale du ministère public, la politique pénale en général et le traitement des affaires importantes, sensibles et/ou médiatiques. Il sera suppléé par le procureur général adjoint qui, lui, dirigera l'office central.

Engagement de greffiers

Le procureur général pourra compter sur un secrétariat général, comme en sont dotés la majorité des ministères publics des cantons romands. Il réunira des collaborateurs spécialisés dans des domaines tels que les ressources humaines, le juridique, la communication ou encore l'informatique.

Le texte prévoit aussi l'engagement de greffiers, à qui les magistrats pourront déléguer «la compétence de mener l'instruction et prononcer une ordonnance pénale lorsque la peine encourue ne semble pas dépasser une amende ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus». Actuellement en Valais, ce sont les substituts, voire les procureurs eux-mêmes qui supportent cette charge de travail.

Elections en novembre

Les dysfonctionnements du ministère public du Valais sont connus depuis plusieurs années et ont fait l'objet de divers rapports. Selon ceux-ci, ils découlent notamment d'une surcharge de travail et de problèmes de management et de gestion des ressources humaines.

Lors de la session de novembre, le Grand Conseil élira les successeurs du procureur général Nicolas Dubuis et de son adjointe Lucie Wellig, tous deux démissionnaires. «La balle sera dans le camp des personnes que nous allons nommer, à elles de faire que ce bateau soit désormais bien mené», a conclu Damien Revaz, président de la commission des institutions et de la famille.