Des économies ne suffiront pas... La situation budgétaire fédérale inquiète

Le Conseil fédéral attire l'attention du Parlement sur l'évolution inquiétante de la situation budgétaire, avant le début de l'examen du budget 2023. Il a adopté un rapport complémentaire à ce dernier, qui prône prudence et discipline à tous les niveaux.

Alors que les exigences du frein à l'endettement étaient encore respectées dans la demande de rallonge au budget 2022 de 5,6 milliards de francs qui sera débattue lors de la session d'hiver, elles ne seront plus remplies pour les années 2024 à 2026 du plan financier. Une situation qui s'explique par les déficits structurels élevés qui découleront des nombreux projets de dépenses supplémentaires décidés au cours des derniers mois et dont le financement n'est pas assuré.

En effet, alors que la situation budgétaire s'annonçait équilibrée il y a encore un an, plusieurs projets onéreux ont dû être pris en considération dans le nouveau plan financier. En plus del'augmentation sollicitée des dépenses de l'armée, les Chambres fédérales ont pris des décisions concernant notamment les contre-projets indirects à l'initiative pour les glaciers et àl'initiative d'allégement des primes.

Nouvelles recettes ou économies

C'est sans compter de nombreux projets de dépenses supplémentaires encore en discussion. Et le Conseil fédéral de citer notamment 570 millions pour l'initiative parlementaire pour le développement de l'accueil extrafamilial pour enfants, 1,2 milliard en faveur du financement des CFF ou encore un montant non encore chiffrable dû aux mesures d'atténuation des effets de la hausse des prix de l'énergie.

Des économies ne suffiront pas à absorber des charges supplémentaires d'une telle ampleur, relève le Conseil fédéral. Dans un premier temps le Conseil fédéral et le Parlement doivent ensemble s'atteler à des mesures pour empêcher la situation de s'aggraver. Le gouvernement ne voit que deux axes: soit assurer le financement des nouvelles tâches par des recettes supplémentaires, soit compenser les nouvelles dépenses par des économies effectuées dans d'autres domaines.

Au cours des prochains mois le Conseil fédéral définira des lignes directrices et des mesures de correction budgétaire qui permettront, au début de l'année 2023, de fixer les paramètres nécessaires à l'élaboration d'un budget conforme aux exigences du frein à l'endettement, indique-t-il encore.