Plus facile La Suisse accorde le statut de protection «S» aux réfugiés

L'arrivée des Ukrainiens fuyant l'invasion russe sera facilitée. Le Conseil fédéral, largement soutenu par les acteurs concernés, a décidé vendredi de leur accorder le statut de protection «S». Certains ressortissants non ukrainiens pourront aussi en bénéficier.

Keystone-SDA, clsi, ats

11.03.2022, 14:15

11.03.2022, 15:09

ATS

Ce statut de protection spécial, effectif dès samedi, est activé pour la première fois depuis sa création à la suite des guerres de Yougoslavie dans les années 1990. Il permettra aux Ukrainiens d'obtenir un permis «S».

Le droit de séjour est d'un an, mais il peut être prolongé aussi longtemps que les personnes sont exposées à un danger grave. Les réfugiés pourront également faire venir des membres de leur famille. Tous pourront voyager librement.

Permis pour certains non Ukraniens

Le mécanisme correspond dans une large mesure à la solution adoptée la semaine dernière par l'UE, précise le Conseil fédéral dans un communiqué. Il a toutefois décidé d'aller plus loin en accordant ce statut spécial également à certains ressortissants d'Etats tiers chassés par la guerre.

Seuls ceux qui ont obtenu un permis de séjour valable en Ukraine avant la guerre et qui n'ont pas de possibilité de rentrer de manière sûre dans leur pays d'origine auront droit au sésame. Le statut «S» ne sera pas accordé aux personnes qui ont déjà obtenu un statut de protection dans un autre Etat de l'UE.

Le statut de protection «S» permet un accès immédiat et complet au marché du travail et à l'école. Le besoin de mesures d'encouragement à l'apprentissage des langues est en cours d'évaluation.