WEF 2023 La Suisse appliquerait un impôt minimal même sans les Etats-Unis

La Suisse appliquera la réforme sur l'impôt minimal en cas d'approbation par le peuple, même si les Etats-Unis ne le font pas, selon Karin Keller-Sutter. Dans tous les cas, la mise en oeuvre mondiale sera compliquée, admet la conseillère fédérale.

Keystone-SDA, sn, ats

18.01.2023, 14:56

ATS

«Les Etats-Unis, c'est un peu compliqué», a affirmé mercredi à Davos (GR) à la presse la ministre des finances, se souvenant des discussions sur la loi fiscale Fatca ("Foreign Account Tax Compliance Act"). A l'origine du mouvement pour un impôt minimal de 15% sur les entreprises à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Washington pourrait décider d'appliquer ce dispositif à sa manière.

Le pays est suffisamment puissant pour le faire, laisse entendre la conseillère fédérale. Mais la Suisse serait malgré tout contrainte de mettre en oeuvre le taux si les plus de 130 autres acteurs le faisaient de leur côté. La pression serait trop importante, selon la conseillère fédérale.

Le Parlement a déjà validé la réforme qui porterait sur les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 750 millions d’euros. Une modification de la Constitution est requise pour cette imposition différenciée. Le projet sera soumis au peuple en juin.

Attention à ne pas faire de cadeaux

L'entrée en vigueur est prévue en janvier prochain. Pour autant, la Suisse pourrait attendre les autres acteurs s'ils n'étaient pas prêts. «On sous-estime» les détails de cette réforme, estime la conseillère fédérale. «La Suisse est prête» si les citoyens approuvent celle-ci. En revanche, dans le cas contraire, la différenciation poserait problème, dit Mme Keller-Sutter.

«Les recettes fiscales seraient alors à l'étranger. Ce n'est pas une bonne idée d'en faire cadeau», dit la cheffe du Département fédéral des finances (DFF). Cette réforme de l'impôt a été au centre de la plupart des rencontres de Mme Keller-Sutter en marge du Forum économique mondial (WEF), notamment auprès de ses homologues allemand, luxembourgeois ou encore polonaise. De même qu'avec le secrétaire général de l'OCDE.

Seule parmi les conseillers fédéraux à voir un commissaire européen, Paolo Gentiloni en charge de l'économie, à Davos, elle souligne avoir demandé cette réunion. Mais les difficultés entre la Suisse et Bruxelles sont abordées désormais dans le cadre des discussions exploratoires.

Suisse pas ciblée par Pékin

Mme Keller-Sutter a aussi rencontré un poids lourd du nouveau gouvernement brésilien, son homologue Fernando Haddad. Il faut garantir que le Brésil invite la Suisse l'année prochaine aux réunions du G20 lorsqu'il présidera le groupe.

Mardi, le vice-Premier ministre chinois Liu He avait ciblé devant le WEF les effets de la politique monétaire des Occidentaux. «Il n'a pas critiqué la Suisse» lors de la réunion avec la conseillère fédérale, selon celle-ci. Au contraire, il s'est montré intéressé aux règles suisses qui permettent d'établir une stabilité pour les entreprises occidentales, dit-elle.

Dans plusieurs discussions, le financement de la reconstruction en Ukraine a été abordé. «Nous devons anticiper cette question», affirme la conseillère fédérale.