Droits humains La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était «seulement» de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

«Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension», a estimé l'Américain. «Quel est le signal qu'on envoie?», a-t-il demandé.

Les experts indépendants du comité ne s'expriment pas au nom de l'ONU. Le rapporteur a salué en revanche le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé.