Votations La Suisse dit «non» au tirage au sort des juges

Les juges fédéraux ne seront pas désignés par tirage au sort. La Suisse a refusé dimanche l'initiative de l'industriel alémanique Adrian Gasser demandant une plus grande indépendance des magistrats, selon une tendance de gfs.bern.

Keystone-SDA, bl, ats

28.11.2021, 12:08

28.11.2021, 12:09

ATS

Les premiers résultats partiels confirment la tendance. Dans le canton de Genève, le texte ne recueille que 28,86% des voix, après dépouillement de 95% des bulletins par correspondance. A Zurich, l'initiative serait rejetée à 2 contre 1. Le même scénario se dessine à Bâle-ville.

Chambouler le système

L'initiative populaire «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort» voulait chambouler le système actuel, qui compromettrait la séparation des pouvoirs. Un candidat sans parti, même s'il est très qualifié, n'a aucune chance de devenir juge au Tribunal fédéral, critiquait le comité d'initiative.

Les opposants au texte ont souligné que l'élection des juges par le Parlement a fait ses preuves. Ce système est transparent. Il donne une légitimité démocratique au Tribunal fédéral, et la Constitution garantit l'indépendance des juges.

Au Parlement, seule une minorité de gauche et des Vert'libéraux a tenté de proposer un contre-projet à l'initiative. Ils estimaient que le domaine avait besoin de réforme.