Tribunal administratif La Suisse doit accorder l'asile au couple Khrapunov

La Suisse doit accorder l'asile à l'ancien ministre kazakh Victor Khrapunov et à son ex-épouse, a jugé le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le couple s'était vu refuser cette requête par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), avant de faire recours.

Dans son arrêt, le TAF estime que le couple pourrait être exposé à une procédure pénale inéquitable en cas de retour dans son pays d'origine. Sa fuite en Suisse en 2007 représente «un acte de déloyauté à l'égard de l'ancien président du Kazakhstan», Noursoultan Nazarbaïev, qui, malgré sa démission en 2019, «garde encore une influence certaine sur le système judiciaire de son pays», indique jeudi le TAF dans un communiqué.

Les Khrapunov, établis à Genève, avaient déposé une première demande d'asile en 2011, puis une seconde en 2013. Mais leurs demandes ont été rejetées par le SEM, qui estime que les motifs avancés ne sont pas pertinents pour se voir reconnaître la qualité de réfugié.

Les juges de St-Gall ne sont toutefois pas de cet avis. Pour justifier leur décision, ils notent également que le couple a été victime «de campagnes de presse orchestrées par le régime kazakh tant au Kazakhstan qu'en Suisse.»

Profil particulier

Les Khrapunov ont également été exposés à des cyberattaques, à une surveillance de la part des services secrets kazakhs ainsi qu'à plusieurs procédures pénales dans leur pays d'origine et à l'étranger, poursuit le TAF. Le mari, qui était également maire de la ville d'Almaty, a par ailleurs publié un livre critique envers l'ancien président du Kazakhstan.

Ce couple présente «un profil particulier qui l'exposerait spécifiquement en cas de retour au pays. Pour cette raison, le TAF juge que l'asile doit être accordé à ces personnes», conclut le communiqué. Les arrêts du TAF sont définitifs et ne sont pas susceptibles de recours au Tribunal fédéral.

Pour mémoire, Victor Khrapunov et sa femme ont été condamnés en 2018 par contumace à de longues peines de prison par le Kazakhstan. Ils sont accusés de s'être enrichis illégalement.

La justice genevoise a également enquêté sur eux et ouvert une enquête en 2012 pour blanchiment d'argent après une demande d'entraide judiciaire kazakhe. Le Ministère public genevois a toutefois classé la procédure en 2019. (arrêts D-7685/2016 et D-7682/2016 du 29 décembre 2020).