Imposition minimale La Suisse doit reprendre l'imposition des entreprises selon l'OCDE

La Suisse doit suivre le mouvement et adopter l'imposition minimale de l'OCDE pour les entreprises. Sinon, elle risque de perdre des recettes fiscales. Le Conseil fédéral est entré en campagne en vue de la votation du 18 juin prochain.

Selon cette réforme introduite dans 140 pays, un taux d'imposition d'au moins 15% sera appliqué sur le bénéfice des groupes dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros. En Suisse, cela concerne quelques centaines d'entreprises helvétiques et quelques milliers de filiales de groupes étrangers, mais pas les 600'000 PME.

En cas de «non» du peuple, les autres Etats pourront encaisser la différence entre la charge fiscale plus faible en Suisse et le taux d'imposition minimal de 15%. La manne supplémentaire pourrait s'élever entre 1 et 2,5 milliards de francs la première année.

Au lieu de payer les impôts supplémentaires en Suisse, les grands groupes d'entreprises devront les acquitter à l'étranger, selon un communiqué du Département des finances publié lundi.