Procédure délicate La Suisse enquête sur un éventuel financement du Hamas

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête suite à des soupçons de versements d'argent de Suisse vers le Hamas. La procédure est délicate, le Hamas n'étant actuellement pas interdit en Suisse.

«L'enquête pénale a été ouverte il y a quelques semaines, peu avant l'attaque du Hamas en Israël», a indiqué le procureur général de la Confédération Stefan Blättler samedi lors de l'émission «Samstagsrundschau» de la SRF.

Il s'agit d'évaluer si l'accusation de soutien à une organisation terroriste peut s'appliquer, en lien à de possibles versements de Suisse vers le Hamas. Le procureur, dans l'intérêt de l'enquête, n'a pas fourni de détails.

M. Blättler estime qu'une condamnation est possible, mais la procédure s'annonce difficile. Contrairement à l'UE, la Suisse n'a pas interdit le Hamas à ce jour. Récemment cependant, le Conseil fédéral s'est dit favorable à une classification de cette organisation comme terroriste. Une «task force» évalue les voies juridiques à disposition.

Menacée élevée

Une désignation officielle du Hamas comme terroriste – à l'instar d'Al-Qaïda ou de l'Etat islamique – faciliterait grandement les choses pour l'accusation. En l'état, les diverses vidéos et photos du massacre perpétré par le Hamas il y a une quinzaine de jours en Israël ne suffisent pas à constituer une preuve juridique du caractère terroriste de l'organisation. L'affaire se complique par le fait que le Hamas contrôle également un territoire (Gaza) et exerce aussi des activités pour la population civile.

Il y a une vingtaine d'années déjà, des soupçons étaient apparus portant sur une récolte de fonds en Suisse en faveur du Hamas. Les Etats-Unis avaient alors placé sur liste noire l'"Association de secours palestinien». Celle-ci a fini par être dissoute, mais elle n'a jamais fait l'objet d'une accusation du Ministère public.

Le Service de renseignement de la Confédération estime depuis plusieurs mois que la menace terroriste est élevée en Suisse comme en Europe. Elle tend à devenir «plus diffuse et provient en premier lieu d'individus radicalisés qui commettent des actes de violence à l'aide de modes opératoires très simples, comme des attaques au couteau ou à la voiture bélier».

70 enquêtes, manque de personnel

Quelque 70 procédures pénales liées au terrorisme sont en cours actuellement en Suisse, a précisé le procureur général à SRF. Le Ministère public a appris d'une erreur qu'il a pu commettre par le passé, en laissant courir un homme sur lequel pesaient des soupçons, par la mise sur pied il y a un an et demi d'un service d'intervention qui peut être rapidement associé aux prises de décision, a précisé M. Blättler.

Le manque de personnel au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol) représente cependant «un grand problème», a poursuivi le procureur général. C'est fedpol qui mène les enquêtes pour le Ministère public. Or, «la police criminelle est sous-dotée», a déploré M. Blättler, ce qui cause des soucis en termes de sûreté. La ministre de Justice et Police Elisabeth Baume-Schneider ainsi que le Parlement ont été prévenus.