Migrations La Suisse participera partiellement au Pacte sur la migration

La Suisse devrait partiellement adopter le Pacte sur la migration et l'asile. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur les modifications qui s’imposent dans le droit suisse.

Avec ce pacte, l’Union européenne entend rendre son système de migration et d’asile plus efficace, plus résistant aux crises et plus solidaire. Il vise à améliorer la coopération internationale dans le domaine des migrations transnationales. En tant qu'Etat associé aux accords de Schengen/Dublin, la Suisse participe à cette réforme.

Elle doit transposer dans son droit les éléments des règlements de l'UE qui constituent des développements de Schengen et de Dublin, que la Suisse est tenue de reprendre. La mise en œuvre de ces dispositions nécessite certaines modifications du droit suisse, en particulier dans la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et dans la loi sur l'asile.