Grand Conseil vaudois La taxe «Corona» sur les grosses fortunes refusée

Au Grand Conseil vaudois, la gauche de la gauche souhaitait une taxe Corona sur les grosses fortunes: le plénum n'en a pas voulu, balayant mardi soir à une large majorité la motion de Céline Miesiego. Il a également refusé un texte de Pierre Dessemontet (PS) visant à une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles.

Afin d'éviter un basculement des comptes du canton dans le rouge et des plans d'économies délétères pour le service public et les prestations à la population, Ensemble à gauche et POP (EP) a proposé de dégager des recettes fiscales supplémentaires via cette taxe Corona. Ce prélèvement unique se ferait sur les fortunes supérieures à 600'000 francs.

«Le but est avant tout de demander un effort supplémentaire aux grandes fortunes comme pendant les deux guerres mondiales. C'est légitime en temps de crise, a expliqué Hadrien Buclin (EP). Certains se sont enrichis pendant «l'année Covid». Beaucoup parmi les plus aisés ont profité d'une succession de réformes fiscales, a-t-il rappelé.

300 millions

Vu le rythme de travail du Grand Conseil, ce prélèvement serait effectué en 2022, et non 2021. Le seuil de 600'000 francs, critiqué en commission, pourrait être plus élevé, a admis le député.

A titre d'exemple, une multiplication par 1,5 du taux actuel d'imposition pour les revenus supérieurs à 600'000 francs permettrait de fournir plus de 300 millions de francs au canton. Une telle hausse d'impôt sur la fortune ne représenterait que 717,65 francs pour le contribuable concerné, a plaidé Céline Misiego.

PME touchées par le mécanisme

Des chiffres qui n'ont pas convaincu à droite. «Cette motion vise à remplir les caisses de l'Etat en trouvant de nouveaux moyens financiers. Ce n'est pas en surtaxant les contribuables les plus aisés que l'on les incite à rester», a déclaré le PLR Gérard Mojon.

Ce seuil impliquerait de taxer des petits propriétaires immobiliers ou de petits entrepreneurs qui ont investi leur fortune dans un outil de travail. Il y a également ceux qui ont investi dans leur logement, a ajouté l'UDC Jean-Luc Chollet. Au vote, le texte a été rejeté par 82 oui, 36 non et 17 abstentions.

Séance d'équilibrisme

Tout comme la motion transformée en postulat du socialiste Pierre Dessemontet. Il demandait que le respect du petit équilibre (qui prévoit que les charges courantes doivent être couvertes par les dépenses courantes, amortissements) puisse être suspendu en cas de circonstances exceptionnelles.

Au vu des incertitudes, le mécanisme proposé est provisoire, pour un ou deux ans, a plaidé M. Dessemontet. Si le camp rose-vert s'est montré intéressé à au moins avoir une étude sur cette proposition, moult députés de l'autre côté de l'échiquier ont estimé qu'il n'était pas question de toucher à la Constitution.

«On ne joue pas avec la Constitution, ça ne se change pas du jour au lendemain même en temps de pandémie», s'est insurgé le PLR Marc-Olivier Buffat. «Nous essayons de maîtriser la crise et cela se passe plutôt bien, a souligné pour sa part le ministre des Finances Pascal Broulis. Septante-cinq députés se sont prononcés pour le classement du postulat contre 55 contre et trois abstentions.

Les prolongations jouées

Mardi, pour marquer symboliquement une année d'activité parlementaire très particulière, le Grand Conseil a traité prioritairement les sujets en relation avec la crise du coronavirus. La séance a exceptionnellement été prolongée en soirée. Depuis la reprise des séances plénières en mai 2020, pas moins d'une centaine d'interventions parlementaires relatives à la pandémie ont été déposées.