Projet en consultation La transparence et la surveillance des marchés de l'énergie seront améliorées

La surveillance et la transparence des marchés de l'électricité et du gaz seront améliorées à l'avenir. Le Conseil fédéral a mis en consultation vendredi un projet visant à remplacer en partie le mécanisme de sauvetage des grands électriciens.

Les marchés de gros de l'énergie sont fébriles depuis des mois. Les prix peuvent augmenter soudainement, mettant en difficulté les acheteurs. Plusieurs cas sont survenus. Un mécanisme de sauvetage des entreprises du secteur de l'électricité a été adopté pour les soulager. Il est toutefois limité jusqu'à fin 2026.

Le projet sur la table entend prendre en partie le relais. Il veut notamment renforcer la transparence et la surveillance des marchés de gros de l'énergie. La confiance en leur intégrité sera ainsi renforcée, souligne le gouvernement dans un communiqué. Les prix fixés sur ces marchés reflèteront en outre une interaction non faussée entre l’offre et la demande, fondée sur une concurrence ouverte et loyale.

Ordres et transactions à communiquer

Le projet vise les entreprises opérant sur les marchés de gros de l'électricité et du gaz. La société nationale du réseau de transport de l’électricité, le gestionnaire de réseau de transport du gaz et les très grands consommateurs sont en particulier concernés.

Les participants aux marchés seront soumis à un certain nombre d’obligations. Ils devront tout d’abord s’enregistrer auprès de l’autorité de surveillance, communiquer les transactions qu'ils concluent et les ordres qu'ils passent ou encore publier les informations privilégiées.

La surveillance des marchés de gros de l'énergie sera confiée à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Elle sera chargée de collecter et d'évaluer les données. Elle pourra ainsi mieux évaluer les risques liés aux marchés et les liquidités des entreprises.

L'ElCom pourra aussi soumettre les participants aux marchés à des obligations, et les sanctionner. Elle devra également collaborer avec les autres autorités compétentes en Suisse ou à l'étranger, notamment pour l'échange d'informations.

Eviter les distorsions du marché

Le projet vise par ailleurs à appréhender et prévenir les comportements qui entraînent une distorsion du marché. Les opérations d'initiés et les manipulations de marché seront interdites. Une poursuite pénale devra être possible.

La nouvelle loi constitue la première étape dans le remplacement du mécanisme de sauvetage des grands électriciens. Des prescriptions concernant leurs fonds propres et leurs liquidités seront élaborées ultérieurement.

Le délai de consultation court jusqu'au 31 mars 2023.