Du plomb dans l'aile

L'accord bilatéral sur le gaz avec Berlin n'est plus d'actualité

tgab

3.10.2022

L'accord prévu avec l'Allemagne sur les livraisons de gaz d'urgence ne se concrétisera pas dans l'immédiat. L'Allemagne préférerait faire affaire avec l'Italie et la Suisse en même temps. Mais cela prendra du temps.

À l'époque, il y avait encore de l'espoir pour un accord : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (au milieu), le conseiller fédéral Guy Parmelin (à gauche) et le vice-chancelier allemand Robert Habeck (à droite) au Forum économique mondial 2022 à Davos. (Archives)
À l'époque, il y avait encore de l'espoir pour un accord : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (au milieu), le conseiller fédéral Guy Parmelin (à gauche) et le vice-chancelier allemand Robert Habeck (à droite) au Forum économique mondial 2022 à Davos. (Archives)
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3.10.2022

En mai, tout semblait pourtant bien parti lorsque Guy Parmelin et Simonetta Sommaruga ont annoncé, lors du Forum économique de Davos, en compagnie du ministre allemand de l'économie Robert Habeck, qu'ils allaient négocier un accord bilatéral qui obligerait les deux pays à faire preuve de solidarité en cas d'urgence gazière.

La conclusion semblait n'être qu'une question de temps. En août, lors d'une conférence de presse sur la situation énergétique en Suisse, Simonetta Sommaruga a déclaré que l'Allemagne était sur la bonne voie. Maintenant que la saison froide est à nos portes et que les conseils d'économie d'énergie se multiplient dans les médias, il serait logiquement temps de conclure.

Mais tout d'un coup, il devient clair qu'un tel accord bilatéral de solidarité avec la Suisse n'est «pas en vue» explique le ministère allemand de l'Economie à la demande du «Tages-Anzeiger».

La Suisse, un partenaire peu attractif

L'Allemagne aspire plutôt à un accord trilatéral avec la Suisse et l'Italie, a récemment informé le ministère de l'économie de Robert Habeck dans un rapport adressé à la commission de l'énergie du Parlement. À Berne et à Berlin, des cercles familiers des négociations ont confirmé que l'approche tripartite rendait actuellement impossible un accord rapide, comme le rapporte le «Tages-Anzeiger».

L'Allemagne ne se voit donc pas dans l'obligation de venir en aide à un pays non membre de l'UE, d'autant plus que l'accord serait plutôt «unilatéral» du point de vue allemand: seul Berlin pourrait apporter son aide, car la Suisse ne possède pas ses propres réservoirs de gaz et dépend donc des importations.

L'Italie manifeste peu d'intérêt

L'Italie ne manifeste que peu d'intérêt pour un accord avec l'Allemagne, alors que cette dernière est très intéressée par un accord avec l'Italie. La raison : depuis le début de l'offensive russe contre l'Ukraine, l'Italie, qui était au départ aussi dépendante du gaz russe que l'Allemagne, a développé de nouvelles sources dont l'Allemagne pourrait profiter en cas d'urgence.

Le pays du sud de l'Europe a conclu des accords pour davantage de livraisons de gaz liquide avec l'Angola et la République du Congo. L'Italie n'a guère d'intérêt à céder une partie de ses réserves à l'Allemagne, perçue comme peu solidaire lors de la crise financière au début de la pandémie de Corona et tout juste à nouveau dans le contexte du plafonnement des prix du gaz et de l'électricité.

Le remplacement imminent du gouvernement europhile de Mario Draghi par le gouvernement nationaliste de Giorgia Meloni ne rend pas non plus la conclusion d'un accord plus probable.

Problèmes juridiques en cas de litige

En fait, les négociations avec la Suisse s'avèrent plus compliquées que prévu, écrit «Watson». Un problème concret se poserait lors du règlement des litiges - par exemple sur les paiements compensatoires après que l'Allemagne aurait coupé le gaz à une partie de son industrie au profit de la Suisse. L'Allemagne a proposé à la Suisse qu'en cas de litige, la Cour de justice européenne (CJE) tranche.

Mais Berne craint un précédent dans les discussions en cours avec Bruxelles et préférerait donc un tribunal arbitral bilatéral.

Le problème: les accords de solidarité conclus par les États de l'UE entre eux et avec des pays tiers reposent sur la directive européenne relative à la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Celle-ci se réfère directement au droit du marché intérieur de l'UE et celui-ci ne peut être interprété que par la CJUE.