Norme anti-homophobie Lancement de la campagne contre l'homophobie

Nul ne doit être discriminé en raison de sa sexualité. C'est un droit fondamental protégé par la Confédération. Le Conseil fédéral et le Parlement ont lancé mardi leur campagne en faveur de la norme anti-homophobie.

Le Parlement a accepté en décembre 2018 d'étendre la norme antiracisme à la discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Cette révision de la loi, partie d'une initiative parlementaire du conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), vise à protéger la communauté homosexuelle, bisexuelle, transgenre ou intersexe (LGBTI).

Cette extension de la norme antiraciste ne viole pas la liberté d'expression, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. «On pourra toujours exprimer son avis, même s'il est critique.» Ce qui est dit dans un cercle d'amis n'est pas visé par la disposition pénale.

Liberté d'expression

Les débats publics et l'expression de points de vue resteront eux possibles pour autant qu'ils ne portent pas atteinte à la dignité humaine ou dénient des droits à une personne. De plus, une personne ne peut être punie que si elle a délibérément cherché à blesser.

Mais il ne sera plus possible de propager la haine et d'appeler à la discrimination ou à la violence contre les personnes homo- ou bisexuelles, précise Mme Keller-Sutter. Les restaurants, les cinémas, les hôtels ne pourront plus refuser de clients pour le motif qu'ils sont homosexuels.

La liberté d'expression n'est pas un laissez-passer pour l'appel à la haine et au harcèlement. Elle a ses limites, a souligné le conseiller aux Etats Beat Rieder (PDC/VS). De plus, «la haine n'est pas une opinion».

Vulnérables

La conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) a encore attiré l'attention sur les jeunes. Ils sont plus vulnérables tant au niveau de leur santé que de leur parcours scolaire.

Les études ont montré que les tentatives de suicide sont plus fréquentes chez les jeunes femmes homosexuelles (14,3%) et les jeunes hommes homosexuels (6%) que chez les jeunes hétérosexuelles (2,8%) ou les jeunes hétérosexuels (1,2%). La communauté LGBTI est également plus encline à consommer des drogues et de l'alcool.

Orientation sexuelle

La loi sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer le 9 février prochain veut compléter la législation actuelle. Celle-ci ne protège que contre la discrimination et l'incitation à la haine fondée sur l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse.

La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'est aujourd'hui protégée qu'en cas de délits contre l'honneur ou de lésions corporelles. Cette protection ne vaut que pour des personnes individuelles, mais ne permet pas de punir des attaques contre «les homosexuels».

Loi de censure

Cette extension ne vaudra pas pour les déclarations et les actes visant des préférences sexuelles pathologiques comme la pédophilie. L'Union démocratique fédérale et des jeunes UDC ont lancé le référendum contre ce qu'ils estiment être une loi de censure qui menace la liberté d'opinion et de conscience et la liberté de commerce.

Les instruments actuels suffisent. Les personnes homosexuelles ne doivent pas être réduites à une minorité qu'il faut protéger. Elles ne nécessitent pas des égards particuliers, avaient lancé les opposants à la loi.

Une loi spécifique les stigmatiserait, alors qu'elles veulent être reconnues comme des personnes normales. La tolérance ne peut être contrainte par des moyens pénaux.