Projet de loi L'argent liquide devrait être inscrit dans la Constitution

Le maintien de l'argent liquide devrait être inscrit dans la Constitution. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation son projet de loi, en réponse à l'initiative populaire du Mouvement Liberté Suisse (MLS). Le délai est fixé au 30 novembre.

L'initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c’est la liberté)» demande que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante. Elle exige aussi que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral rejette cette initiative. Selon lui, les formulations proposées par les auteurs de ce texte pour compléter la Constitution ne sont pas assez précises. Mais le gouvernement reconnaît l'importance pour l'économie et la société du rôle joué par le numéraire.

Déjà dans la loi

Il est donc disposé à renforcer l’importance du maintien de l'argent liquide en l'inscrivant dans la Constitution. Actuellement, tant l’approvisionnement en numéraire que l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont garantis par la loi fédérale sur la Banque nationale et la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement.

Le contre-projet direct du Conseil fédéral transférera ainsi dans la Constitution des dispositions légales déjà en vigueur. Leur interprétation et la pratique correspondante sont déjà bien ancrées et la nouvelle disposition constitutionnelle pourrait s’appuyer sur celles-ci. Le contre-projet permet par conséquent d’accéder aux requêtes des auteurs de l’initiative en s’appuyant sur des règles juridiques précises.

Deuxième initiative

Le Mouvement Liberté Suisse a récemment lancé une deuxième initiative sur le sujet, qui veut s'assurer qu'on puisse payer en pièces de monnaie ou en billets dans les services publics, en particulier les transports publics ou dans les commerces de détail. Le mouvement s'inquiète de la numérisation galopante de la société, qui bientôt empêchera les citoyens de prendre un billet de train sans carte de crédit ou Twint. Il avait aussi lancé une initiative contre une obligation vaccinale.

La politique monétaire est entièrement du ressort de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS). Il n'existe pas à ce jour officiellement de projet concret de se passer de l'argent liquide.

Selon le dernier Swiss Payment Monitor, l'argent liquide est à nouveau le moyen de paiement le plus utilisé en Suisse. Après quasiment deux ans, le cash dépasse de peu les cartes de débit. Au total, 29% des paiements quotidiens sont effectués en espèces.