Monnaie L'argent liquide doit être inscrit dans la Constitution suisse

nipa, ats

26.6.2024 - 10:18

Le maintien de l'argent liquide doit être inscrit dans la Constitution fédérale, de même que le franc suisse en tant que monnaie nationale. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement mercredi son contre-projet à l'initiative du Mouvement Liberté Suisse (MLS).

L'argent suisse doit être inscrit dans la Constitution, propose le Conseil fédéral (illustration).
L'argent suisse doit être inscrit dans la Constitution, propose le Conseil fédéral (illustration).
ATS

26.6.2024 - 10:18

L'initiative populaire «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets» veut garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse. Elle exige aussi que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Ces principes devraient être inscrits dans la Constitution. Selon les auteurs du texte, cette précision permettra de garantir le maintien de l'argent liquide en Suisse, mis en péril selon eux. Le texte du MLS, composé notamment d'opposants aux mesures anti-Covid et qui a porté l'initiative sur la vaccination, avait été déposé en février 2023 avec plus de 157'000 signatures, sans l'appui d'un grand parti.

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance, pour l'économie et la société, du rôle joué par le numéraire, indique un communiqué. Actuellement, l'approvisionnement en numéraire et l'utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont garantis par la loi fédérale sur la Banque nationale et la loi fédérale sur l’unité monétaire et les moyens de paiement.

Plus précis

Mais il estime toutefois que les formulations proposées par les auteurs de l'initiative pour compléter la Constitution ne sont pas suffisamment précises. Le gouvernement se dit donc prêt à renforcer ces principes en les inscrivant dans la Constitution. Il propose au Parlement de rejeter l'initiative et d'adopter à la place ce contre-projet direct.

Ce dernier comporterait deux nouvelles phrases: «La monnaie suisse est le franc» et «La Banque nationale suisse garantit l'approvisionnement en numéraire». Le contre-projet permettrait ainsi de répondre aux deux requêtes des auteurs de l'initiative en s’appuyant sur des règles juridiques précises et éprouvées, écrit encore le Conseil fédéral.

L'inscription des dispositions précitées dans la Constitution ne modifie pas la mission de la BNS concernant l’approvisionnement en numéraire. Le contre-projet n'indique pas la quantité d'argent liquide qui doit être disponible, contrairement à l'initiative populaire.

Lors de la procédure de consultation, le contre-projet direct a recueilli une large adhésion. Aucun des participants n'a considéré que l'initiative était plus appropriée que le contre-projet. Le Parlement pourra désormais se prononcer.

Cash toujours favorisé

Le MLS avait lancé une deuxième initiative sur le sujet, qui veut s'assurer qu'on puisse payer en pièces de monnaie ou en billets dans les services publics, en particulier les transports publics ou dans les commerces de détail. Le mouvement s'inquiète de la numérisation galopante de la société, qui bientôt empêchera selon lui les citoyens de prendre un billet de train sans carte de crédit ou Twint.

La politique monétaire est entièrement du ressort de la Confédération et de la BNS. Il n'existe pas à ce jour officiellement de projet concret de se passer de l'argent liquide.

Selon le Swiss Payment Monitor de 2023, l'argent liquide est à nouveau le moyen de paiement le plus utilisé en Suisse. Après quasiment deux ans, le cash dépasse de peu les cartes de débit. Au total, 29% des paiements quotidiens sont effectués en espèces.

nipa, ats