Agriculture Le bien-être animal dans la Constitution

La dignité animale doit être mieux protégée, estime mercredi le Conseil fédéral. Il a mis en consultation un contre-projet direct qui reprend les éléments centraux de l'initiative «Non à l'élevage intensif».

La consultation est ouverte jusqu'au 20 novembre.

Le gouvernement soutient l'objectif principal du texte lancé par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber. Le principe général de bien-être de tous les animaux sera inscrit dans la Constitution.

De plus, le Conseil fédéral propose d'inscrire dans la Constitution des critères sur le bien-être des animaux de rente: hébergement respectueux, sorties régulières, conditions respectueuses lors de l'abattage. Les exigences minimales dans ces trois domaines seront renforcées pour tous les animaux de rente.

Tous les bovins détenus à l'attache devront soit être détenus en stabulation libre, soit pouvoir sortir à l'air libre chaque jour. Les aires de repos des porcs devront être recouvertes de litière afin d'améliorer leur résistance aux maladies et réduire le recours aux médicaments et aux antibiotiques.

Pas de normes bio

Le gouvernement juge l'initiative sur l'élevage intensif excessive. Le texte demande à la Confédération de fixer des critères sur un hébergement et des soins respectueux des animaux, l'accès à l'extérieur, l'abattage et la taille maximale des groupes par étable.

La référence minimale serait le cahier des charges 2018 de Bio Suisse. L'importation d'animaux et d'aliments d'origine animale devrait aussi répondre aux nouveaux critères.

Ces normes relèvent du droit privé, précise le Conseil fédéral. Et une extension aux importations serait incompatible avec les accords commerciaux et difficilement réalisable.